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Quotidien d'information indépendant - n° 6509 - Mardi 16 Juillet 2019

Quatre ouvrages juridiques du CRJJ

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Le Centre de recherche juridique et judiciaire (CRJJ) expose et met en vente au Salon international du Livre d’Alger (Sila), quatre ouvrages juridiques relatifs à la cybercriminalité, le tribunal criminel, l’infraction de change et la médiation.

L’ouvrage intitulé La lutte contre la cybercriminalité , écrit en arabe et en français, reprend les communications présentées au séminaire international qui a eu lieu à Alger le 5 et 6 mai 2010 auquel ont participé des spécialistes de la lutte contre la cybercriminalité algériens et étrangers (USA, France,Royaume-Uni, Irlande). Le livre présente les expériences d’experts dans les différentes branches liées à la lutte et à la prévention de la cybercriminalité appartenant à des systèmes juridiques et à des pratiques différentes, à travers les 23 communications du séminaire, convergeant sur l’importance de la collaboration pour une lutte plus efficace contre la cybercriminalité. L’ouvrage comporte des statistiques sur les nouvelles technologies de l’information et de la communication en Algérie, sur la criminalité informatique ainsi qu’un point de situation sur les incriminations actuelles et les domaines où il y a un vide juridique. Il met en exergue le rôle des organes spécialisés, la coopération nationale et internationale et ses limites en matière de lutte contre la cybercriminalité. Il en est également souligné l‘importance de l’encadrement, de la collecte des preuves que ces organes mènent tout en se conformant au respect des droits et libertés des citoyens. L’écrit aborde le rôle et missions des fournisseurs d’accès à internet en Algérie notamment en matière de prévention de la cybercriminalité et comporte une analyse sur la sécurité des systèmes d’information. La protection de l’enfance dans le cyberespace a bénéficié d’une place privilégiée dans l’ouvrage et la pédophilie sur internet a constitué un fait ayant amené à considérer l’aspect prioritaire de la prévention et de la lutte dans ce domaine. Le deuxième ouvrage exposé par le CRJJ au Sila a pour titre Pour la réforme du tribunal criminel et est également écrit en arabe et en français et reprend les interventions des experts étrangers, des officiers de la police judiciaire, des avocats et des universitaires ayant pris part à la journée d’étude qui a eu lieu à Alger le 3 octobre 2010. Le document présente l’autopsie de la procédure du tribunal criminel en Algérie tel que régie par le code de procédure pénale et aux législations qui ont évolué et qui ont pris en compte les principes mondialement admis notamment ceux consacrés par les conventions internationales ratifiées par l’Algérie. Il est relevé dans l’ouvrage que la procédure relative au tribunal criminel en Algérie est affectée par une série d’insuffisances dont l’absence du principe de double degré de juridiction consacré par le pacte international relatif aux droits civiques et politiques et de la charte arabe des droits de l’Homme. Le troisième livre intitulé L’infraction de change dans la législation algérienne de l’auteur Si Hadj Mohand Arezki, magistrat chercheur, écrit en arabe, porte sur l’analyse de l’infraction de change et des mouvements des capitaux de et vers l’étranger, des différentes formes que prend l’infraction et des procédures d’investigation, de poursuite, de jugement et de conciliation. Cet ouvrage intègre les dernières nouveautés législatives et réglementaires en matière d’infraction de change.

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