espace pub
Infos en ligne:
  • Le Mali bat la Mauritanie (4-1) ...

  • Coutinho conscient de ne pas avoir fait une bonne saison au Barça ...

  • Nomination de quatre nouveaux cardes à la Direction générale des Douanes ...

  • Zeghmati désigné Procureur général de la Cour d'Alger et Bendaas procureurde la République près le Tribunal de Sidi M'hamed ...

  • Driencourt réfute toute "volonté d'ingérence" de la France dans les affaires de l'Algérie ...

  • Benrahma meilleur passeur de la compétition ...

  • Sonatrach réalise quatre nouvelles découvertes en effort propre ...

  • Routes bloquées à Magra pour dénoncer des sanctions d'"extrêmesévérité" contre le NCM ...

  • Belaiz présente sa démission au chef de l'Etat ...

  • L'appel de Chelsea sur l'interdiction de recrutement ...

Quotidien d'information indépendant - n° 6614 - Jeudi 21 Novembre 2019

45 députés épinglés pour cumul de fonctions

Interligne+- AAgrandir le Text+- Imprimez cet Article

Sur les 45 députés épinglés dernièrement par la commission juridique de l’Assemblée populaire nationale (APN) pour incompatibilité avec le mandat parlementaire, seulement sept élus se retrouvent toujours en situation irrégulière.

Fraîchement élus lors du dernier scrutin du 10 mai dernier, ils doivent soit abandonner leurs mandats, choix très inconcevable, ou tout simplement geler leurs activités parallèles et ce, avant le 15 novembre prochain. Selon l’article 07 de la loi organique n°12-02 du 12 janvier 2012 fixant les cas d’incompatibilité avec le mandat parlementaire, le membre du Parlement accumulant deux fonctions disposera d’un délai de trente jours pour «choisir entre son mandat parlementaire et la démission», cela au risque de se faire déclarer «démissionnaire d’office», d’après l’article 9 de ladite loi. En marge de la présentation du nouveau projet de loi de finances, les députés de différentes formations et courants politiques ont tenu à s’exprimer sur la question. Pour Mohamed Djemai, chef du groupe parlementaire du FLN, le chiffre de 52 députés épinglés avancé par la commission juridique a été gonflé et «n’a pas lieu d’y être». M. Djemai a déclaré que la commission aurait en effet épinglé un nouveau député n’ayant à ce jour pas encore déposé la déclaration auprès du bureau de la Chambre basse, 14 députés présidents d’associations, 12 députés faisant partie des organisations syndicalistes, quatre élus exerçant toujours des activités scientifiques, autrement dit des chercheurs, et enfin deux députés ayant une activité commerciale, soit des investisseurs, en plus des sept députés ayant abandonné leurs mandants pour intégrer le gouvernement alors que sept autres députés sont toujours en situation irrégulière, soit un total de 45 députés mis en cause. Le chef du groupe parlementaire a assuré que parmi ces députés mis sous les projecteurs, seulement «deux élus du parti ont été épinglés mais ont vite réglé leurs situations». La secrétaire générale du Parti des travailleurs, Louisa Hanoune, a de son côté considéré ce texte de loi de simple «aberration» et de preuve que «les réformes ont échoué». Ayant affirmé que ces militants ne sont pas concernés par le cumul de fonctions et sont tout à fait «nickel», Mme Hanoune a dénoté de l’absence de «cadre judiciaire pour régler cette situation». Quant à Lakhdar Benkhelaf, député du Front pour la justice et le développement de Abdellah Djabellah, la loi 12-02 est «très claire dans les procédures à entreprendre en cas d’incompatibilité». Le problème qui se pose réside, selon l’élu parlementaire, par le fait que «tous les agents de l’Etat cumulent deux fonctions dans l’indifférence de la loi», a-t-il dénoncé. Le chef de groupe parlementaire de l’Alliance Algérie verte (AAV), Naâmane Laouar, a affirmé pour sa part que son parti n’est pas concerné par les cas d’incompatibilité, à l’exception d’un chercheur au niveau de l’université. «Ce cas sera réglé très prochainement», a-t-il indiqué. Selon les appréciations de ce dernier, il ne faut «en aucun cas faire partie de la composante du bureau national, d’où ce qu’on appelle le cumul de fonctions et de salaires».

espace pub

Vos Commentaires

espace pub

Vidéo LNR

Loading the player...

Le président du Conseil constitutionnel, Mourad Medelci, est décédé hier

Suivez LNR sur Facebook

Galerie

espace pub