Quotidien d’information indépendant - n° 5057 - Jeudi 02 Octobre 2014

La protection sociale soulève un débat international

Comment définir les rapports entre le social et l’Etat selon de nouvelles perspectives ? Quels sont les termes du débat séculaire relatif à la convergence ou à la séparation entre l’économique et le social, la nature des obligations que les constitutions font reposer sur l’Etat, les modèles de l’action publique et les modes de régulation juridique et les types d’institutions mises en place par les Etats pour intervenir dans le social ?

Autant de questions qui ont été soulevées lors d’un colloque international sur l’Etat et la protection sociale organisé mercredi, à Alger, par le laboratoire d’études et d’analyses des politiques publiques en Algérie de l’université d’Alger 3, avec le concours de la fondation allemande Hans Seidel. Le colloque a également porté sur les évolutions et les défis des protections attachées au travail et celles qui ne le sont pas. D’éminents professeurs et chercheurs du Maghreb et d’Europe ont alimenté le débat d’un contenu riche et stimulant, selon le Belge Jean Michael Servais, professeur et président d’honneur de la société internationale de droit du travail et de la sécurité sociale qui a présenté un exposé sur la vision renouvelée de l’Organisation internationale du travail (OIT) sur la protection sociale. Ce spécialiste propose de partir d’une situation réelle et de voir quelles sont les difficultés que chaque pays rencontre, et «bâtir ce qu’on peut bâtir» en fonction de cela. M. Servais estime que dans cette période compliquée de transition vers un autre type d’économie, tous ceux qui travaillent ont le droit d’obtenir un minimum de revenus, nous déclarant que le travailleur algérien l’a déjà obtenu, contrairement à des travailleurs d’autres pays comme l’Inde et le Brésil. Et pour arriver à obtenir ce gain, il préconise une sécurité sociale traditionnelle ainsi que d’autres moyens de lutte contre la pauvreté, tout en assurant la pérennité des ressources et du système. Mohamed Nasreddine Koriche, maître de conférences à l’université d’Alger 3, spécialiste du droit du travail et l’un des organisateurs de cette rencontre, nous explique que la recherche de la forme de protection sociale adoptée dans le monde d’aujourd’hui est une préoccupation de tous les Etats. Il a rappelé le modèle de protection sociale réussi qu’a conçu l’Algérie au lendemain de l’indépendance, mais qui a été bouleversé par les réformes dites libérales sous le gouvernement de Hamrouche. «Nous sommes dans une phase de transition et l’ancien modèle ne satisfait plus la demande dans les formes nouvelles sous lesquelles elle apparaît, d’où l’idée de ce colloque», souligne-t-il, ajoutant : «nous sommes présents pour essayer de réfléchir en tant qu’universitaires aux nombreuses questions suscitées par ce sujet, voire comment les Etats sont interpellés, comment ils comptent répondre à la demande sociale, et peut-être arriver en tant que chercheurs à dire quel est le modèle social le plus approprié». Le point de vue allemand Quant à Otto Kauffman, professeur et chercheur à l’institut Max- Planck de droit social à Munich, chargé d’enseignement à l’université de Poitiers, il insistera sur les relations entre les pays du Maghreb, en particulier entre l’Algérie et l’Europe. Son exposé a porté sur la définition de la protection sociale complémentaire privée par rapport à la protection étatique en démontrant les différentes possibilités avec des exemples de pays de l’Europe, tels que la France, l’Allemagne et la suisse. Il a mis en garde contre copier telle ou telle méthode car, si ça a réussi en Europe, cela ne veut pas dire obligatoirement que ça réussira dans les pays du Maghreb. Il a expliqué dans ce sens qu’en «Europe, le droit de l’Union européenne intervient fortement en matière de protection sociale». En ajoutant que le droit de la concurrence s’applique à cette dernière. «Une institution de protection est une entreprise selon le droit de l’Union européenne, mais qui peut échapper au droit de la concurrence, si son activité est exclusivement sociale et si l’Etat peut exercer un contrôle étroit sur ses activités», souligne-t-il. Estimant qu’en Algérie le droit de l’Union est peu suivi dans ce domaine. Pour qu’une protection sociale soit efficace, M. Kauffman recommande qu’une administration compétente existe à cet effet et que les moyens de contrôle soient fournis. Pour sa part, le représentant de la fondation Hans Seidel, M. Jamil Hayder, nous avouera que sa fondation s’intéresse aux réformes institutionnelles au Maghreb. Une fondation à titre caritatif qui finance la recherche scientifique dans tout le Maghreb, dont les universités algériennes et particulièrement les facultés de sciences politiques et de droit, depuis 3 ans. «Ce dossier (la protection sociale, ndrl) est très important dans la mesure où l’Algérie comme tous les pays du Maghreb connaît une mutation profonde de la structure de sa population, du désengagement de l’Etat des secteurs économiques, d’où la nécessité de poser le cadre juridique et législatif pour cette protection sociale», nous explique-t-il. «Ce colloque va contribuer modestement à clarifier cette question, car les populations deviennent de plus en plus exigeantes pour la santé, comme pour le travail et autres aspect de la société», ajoute-t-il. Mezoui : «La protection sociale est indispensable pour la paix sociale» L’allocution d’ouverture a été faite par le Pr Mohamed Réda Mezoui, directeur du laboratoire d’étude et d’analyse des politiques publiques en Algérie, qui a d’emblée insisté sur l’importance que suscitera ce débat sur la protection sociale, sa problématique à travers les ans et essayer de trouver le modèle adéquat à mettre en œuvre. M. Mezoui a estimé qu’il est plus que jamais nécessaire d’uniformiser des règles de protection sociale. «Dans le passé, l’Etat assurait la protection sociale. Les gens qui achetaient des actions dans des sociétés, en mettant leur argent dans des investissements à risque, espérant avoir une meilleure retraite, se sont retrouvés sans rien», dit-il à ce sujet. «Ce qui nous a incité à chercher des formules, à vouloir comparer et confronter différentes expériences, notamment des pays européens pour rendre l’Etat plus performant, en donnant une plate-forme utile à partir d’intellectuels compétents qui fourniront de façon libre et sans contraintes des suggestions meilleures à nos décideurs pour qu’il y est une meilleure gestion de la protection sociale», ajoute-t-il. À ce propos, le professeur Mezoui souligne que «le prix d’une protection sociale est la paix sociale». «Il est primordial de passer par une paix sociale pour éviter toute révolte socio-économique au pays», conseille-t-il, en insistant sur le rôle important que fournissent les politiques publiques en ce sens et qui contribuent efficacement à une meilleure action des pouvoirs publics. «Les politiques publiques restent importantes partout dans le monde», affirme-t-il. Il revient sur le rôle qui incombe au laboratoire d’études et d’analyses dont il est le responsable et qui réunit des chercheurs d’univers divers en impliquant les meilleurs étudiants pour réfléchir sur différents points qui concernent la société algérienne, tels que la meilleure réforme de l’Etat, comment aborder la question sociale de manière efficace, comment aussi prouver que le développement est une nécessité, apporter l’art et la manière dans les relations internationales de façon à être capable de guider les décideurs de manière correcte, ainsi que réfléchir et apporter des suggestions pour un meilleur développement des médias. «Notre programme réside en ce qui intéresse le gouvernement en apportant nos réflexions en tant que laboratoire libre», nous explique t-il. «Avec les compétences que nous détenons, nous pourrons créer facilement des pôles de recherches, de développement et d’excellence. Espérant qu’ils (les pouvoirs publics, ndrl) tiennent compte de nos réflexions». Les résultats attendus de ce colloque sont : connaître l’état de la réflexion et les problématiques posées dans le domaine que l’actualité nationale et internationale met au centre des préoccupations des Etats, réunir des travaux de qualité pour la publication, en langue arabe et française, d’un ouvrage, susciter chez lez enseignants et les étudiants en magister, master et doctorats, l’intérêt pour l’étude et la recherche dans le champ de la protection sociale et, pour finir, fournir de la matière pour soutenir les enseignements du module «Politiques sociales comparées», dans le cadre du Magister des «Politiques publiques comparées».

Kahina Bencheikh El-Hocine

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