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Quotidien d'information indépendant - n° 5883 - Jeudi 22 Juin 2017

Les infractions de bureau en baisse

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Deux faits divers, l’un survenu à l’aéroport Rabah-Bitat de Annaba, et l’autre, au port de cette même wilaya, ont donné lieu à de nombreuses autres révélations sur l’importante baisse du chiffre d’affaires en terme de pénalités inscrits au chapitre des infractions que les douaniers qualifient «d’infractions de bureau».

Traditionnelement, ce créneau engrange d’importantes sommes pour le Trésor public. Ainsi, ces deux faits divers, et celles similaires, mis à jour par les douaniers de la wilaya de Annaba, ont fait délié les langues. Notamment ceux des préposés du Trésor public, qui ont lancé un véritable SOS à l’attention des pouvoirs publics.
La baisse en question est la conséquence directe des instrcutions de la direction générale des douanes à toutes ses structures décentralisées, notamment celles aux frontières, de ne pas être trop pointilleux dans les contrôles des produits importés en grande quantité et de limiter leurs activités aux contenieux. Cette dernière démarche concerne particulièrement les petits fraudeurs dont les pénalités fiscales sont bien minimes.

Ce qui a ouvert grandes les portes de tous les trafics aux frontières aériennes et terrestres. S’y sont engoufrés de gros bonnets, les transitaires et des opérateurs économiques. Ils usent de manœuvres frauduleuses, sans que les douaniers, muselés par l’instruction de leur hiérarchie, ne soient en mesure d’intervenir. Certains opérateurs économiques importateurs ont la partie belle. Ce qui se répercute sur les quittances du Trésor pour le recouvrement des droits et taxes liés au cordon douanier. Stimulés par un contrôle très «cool» de leurs importations, ces opérateurs ont fait appel à des faussaires pour créer des doublants de certaines quittances qu’ils réutilisent pour procéder à d'autres opérations d'enlèvement de marchandises.
En termes plus clairs, quand la marchandise importée arrive, les douanes algériennes sont contraints de «liquider» rapidement le dossier en établissant un argus (référence de base pour le paiement des taxes) en guise de taxes à payer. Ces doublants ont permis à des importateurs et transiteurs fraudeurs, d’effectuer au nez et à la barbe des douaniers, des opérations d'enlèvement à partir d'une seule quittance.

La baisse importante des infractions de bureau, source de revenus appréciables pour le Trésor public, est à l’origine du préjudice financier commis au détriment du pays. L’instruction tacite, ou notifiée, adressée aux cadres gestionnaires des postes frontaliers aux frontières, de s’intéresser aux seules affaires de «contentieux» est à revoir.
C’est du moins ce qu’ont estimé des cadres de la finance publique. Ils ont argumenté le fait que ce terme s’applique aux petites affaires de fraudes, sans réel impact sur la fiscalité, source de revenus au Trésor public et des collectivités locales. Contrairement aux infractions de bureau qui concernent «les gros requins de l’importation».
En cas de tentative de fraude, cette procédure leur est systématiquement applqiuée. Généralement, les montants des droits et taxes, appliqués aux auteurs des infractions de bureau, sont importantes. Le «fraudeur» est mis face à son acte. Outre la saisie de tous les produits importés, y compris l’emballage, il est contraint de payer immédiatement de fortes pénalités pour espérer éviter les poursuites.

Faut-il croire que dans sa volonté d’alléger la procédure douanière vis-à-vis des importateurs, la direction générale s’est emmelée les pincaux au point où toutes les structures frontalières accordent beaucoup plus d’importance aux «contentieux» et délaissent les infractions de bureau ?
La question est posée à l’heure où la crise économique a réduit à néant les programmes de travail des communes dont les subventions sont calculées au prorota des rentrées fiscales. Sous d’autres cieux, pour détecter les grosses infractions de bureau, l’on a renforcé les services de renseignement et enquêtes douanières, et doté les services de moyens roulants équipés d’appareils de détection à rayon X, et mis en place un dispositif de lecture automatique des plaques d’immatriculation des véhicules à l’entrée et à la sortie du territoire; Et dire qu'il a fallu la détermination des douaniers de la wilaya de Annaba d’accomplir leur mission contre les deux fraudeurs de l'aéroport et du port, pour qu'au niveau des Finances les langues se délient.

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