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Quotidien d'information indépendant - n° 6283 - Mercredi 17 Octobre 2018

406 milliards de cts générés par la fiscalité

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Les élus de la commune d’Oran ont délibéré sur une convention du FCCL (Fonds commun des collectivités locales) d’un montant de 30 milliards de cts consacrée aux grandes opérations d’embellissement de la ville.

D’autres conventions non moins importantes ont été approuvées dont celles portant sur un montant de 2,6 milliards destiné au financement de l’installation des chauffages dans les écoles et 30 milliards de cts pour la prise en charge d’une partie des dettes communales. il a été décidé, en outre, de passer à la révision tarifaire des contrats de location des biens communaux, notamment à caractère commercial. La nouvelle politique de l’exploitation et développement de ses ressources financières a permis à la commune d’Oran de rééquilibrer son budget. En effet, son déficit a nettement reculé cette année en passant de 106 milliards de cts en 2015 à 22 milliards en 2018 alors qu’il avait été estimé en 2016 à 60 milliards et en 2017 à 40 milliards de cts.
Ainsi, l’on croit savoir que les recettes communales inhérentes à l’exercice de 2017, les données font état d’un montant de 406 milliards de cts généré de la fiscalité, 57 milliards correspondants au rendement de l’exploitation du patrimoine communal et 43 milliards collectés du paiement de la taxe d’assainissement, sachant que la commune a bénéficié d’une subvention de 76 milliards de cts, totalisant l’aide accordée par la wilaya et le FCCL. Pour illustrer l’importance de l’effort déployé par l’APC en vue de développer ses ressources financières et valoriser son patrimoine, le président de la commission des finances avait expliqué dans une déclaration précédente à notre journal que le budget de l’APC d’Oran avant la crise financière (2014-2015) ne dépassait pas les 13 milliards contre 83 milliards grâce aux mesures décidées par l’assemblée.
Dans ce même registre, l’assemblée communale sortante, qui a vu la réélection de son président pour un nouveau mandat, avait décidé d’une série de mesures visant à augmenter les ressources financières de la ville. Dans ce registre, les élus ont adapté des anciens textes avec les dispositions de la loi de Finances, ce qui va leur permettre de procéder au recouvrement de la taxe sur les plaques professionnelles. Ainsi ce sont, désormais, les secteurs urbains qui vont prendre en charge l’opération de recouvrement de cette taxe générée de l’affichage des plaques de l’activité professionnelle libérales, à l’instar des cabinets de médecins, d’avocats et des commissaires aux comptes.
L’autre mesure prise par l’exécutif sortant est relative à l’augmentation de droits de la table à hauteur de 50% et dont le montant varie entre 400 et 800 Da/jour en fonction de l’endroit. L’assemblée communale avait, aussi, délibéré sur une décision permettant au trésorier de la commune de percevoir les droits de l’affichage urbain à caractère publicitaire. Cette délibération devait permettre à la commune le recouvrement d’un passif de créances estimé à 28 millions de DA et la réalisation d’une recette supplémentaire de l’ordre de 100 millions de DA par an.

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