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Quotidien d'information indépendant - n° 6436 - Jeudi 18 Avril 2019

«Toutes nos dettes sont payées depuis quatre ans»

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«La caisse nationale des assurances sociales (CNAS) a payé ses dettes relatives aux soins en France il y a environ quatre ans», a informé, hier, son directeur général adjoint, Mahieddine Ouagnouni.

Lors de son passage à une émission télévisée, le même responsable a indiqué que toutes les dettes algériennes des soins à l’étranger ont été payées depuis quatre ans, et notamment celles cumulées auprès des hôpitaux français. Il a, également saisi l’occasion d’expliquer que les dettes évoquées par la France, sont celles qui concernent les patients algériens qui ne sont pas affiliés à la CNAS. Il a révélé qu’il existe un comité mixte chargé de veiller à ce qu'il n'y ait pas de dette dans ce contexte, précisant que toutes les factures émises par l'Algérie ont été prises en compte. M. Ouagnouni a, dans ce sillage, donné des éclaircissements aux sujet de l’accès aux soins à l’étranger. «Sauf les assurés sociaux, et les démunis qui ouvrent droit à ces soins», a-t-il démontré, tout en précisant que ce protocole ne concerne que les soins qui ne peuvent pas être dispensés en Algérie, et ces soins doivent faire l’objet d’une demande préalable d’autorisation de prise en charge par la CNAS algérienne».
Le dg adjoint a rappelé dans ce contexte, que ce protocole annexé à la convention générale entre l’Algérie et la France en matière de soins, signé le 17 novembre dernier, par le Président de la République, vise justement à mettre un terme au procédé malhonnête dont usent certains patients. Il convient de rappeler que l’Ambassade de France avait donné dans un communiqué rendu public les détails et les conditions des soins à l’étranger. Ce protocole «ne signifie nullement que les soins en France sont dorénavant gratuits pour les Algériens». La France et l’Algérie «ont signé en avril 2016 à Alger un protocole annexe à la convention générale sur la sécurité sociale, relatif aux soins de santé programmés dispensés en France, aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non-assurés sociaux résidant en Algérie», selon la même source.
Ce protocole, a-t-on ajouté, «a été ratifié par décret du président de la République algérienne démocratique et populaire le 17 novembre 2018». Selon l’Ambassade de France à Alger, ce protocole «entrera en vigueur une fois le processus de ratification terminé». Sur les dispositions de cet accord, le document note qu’il «établit un cadre administratif unifié et fiable pour l’organisation et la prise en charge par la CNAS algérienne des soins prodigués à des Algériens». Ceci, «ne concerne que les soins qui ne peuvent être dispensés en Algérie», a-t-on tenu à affirmer. Plus en détails, «ces soins doivent faire l’objet d’une demande préalable d’autorisation de prise en charge par la CNAS algérienne».
Cette dernière, selon l’Ambassade de France «procède à une évaluation financière (devis) des soins programmés par les patients algériens dans les établissements français». Par la suite, «la CNAS délivre une attestation de droit aux soins programmés». Les patients algériens «peuvent ensuite bénéficier de l’accès aux prestations en nature de l’assurance maladie française», a expliqué l’Ambassadeur. Pour faciliter la tâche, «les bénéficiaires de cette prise en charge se voient délivrer rapidement des visas pour soins». Néanmoins, il y a des critères à préciser : «Ce protocole ne signifie nullement que les soins en France sont dorénavant gratuits pour les Algériens».

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