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Quotidien d'information indépendant - n° 6664 - Vendredi 24 Janvier 2020

La visite du ministre de l’Habitat n’a pas fait que des heureux

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Après leur immatriculation au registre du commerce et la déclaration de l’exercice palpable de ce métier, les promoteurs immobiliers seront inscrits sur le tableau national. Pour veiller au bon fonctionnement de la profession et au respect des dispositions de la loi et de statuer sur tout éventuel litige, le projet de loi a institué un conseil supérieur de la profession.

Le projet de loi consacre deux sections aux obligations qui sont, l’une à la charge du promoteur et l’autre à la charge de l’acquéreur. On notera à cet effet que «le promoteur immobilier ne peut réclamer une quelconque rétribution ou dépôt, souscription ou acceptation d’effets de commerce sous quelque semblant que ce soit, avant la signature du contrat de vente sur plan ou avant la date à laquelle la créance est exigible (article 44). Tout retard constaté de remise effective du bien du contrat de vente sur plan entraîne des pénalités de retard à la charge du promoteur dont les modalités de paiement sont fixées par voie réglementaire (article 45)». De même que le recours à la publicité mensongère, abus de la bonne foi et de la confiance des acquéreurs, ne pas honorer ses engagements, percevoir un versement et ou avance non constitutifs de créances régulières, sont passibles de sanctions et de peine. De la poudre aux yeux… Ici, on fait que réclamer abusivement de l’argent supplémentaire aux souscripteurs sans que les autorités supérieures du pays qui sont autour de la table de décision, ne bougent d’un iota.
Revenons aux choses sérieuses, dans ce contexte hideux, il paraît que la wilaya de Mascara ne fait pas spécialité de ces mesures prises par le président de la République, contre ces promoteurs immobiliers qui piétinent outrageusement les lois de la République, à l’exemple du promoteur immobilier Khettat Saber qui fait rouler des souscripteurs dans le béton, et ce, depuis 2012… «Les projets immobiliers conçus pour la vente ou la location doivent être initiés par les professionnels disposant d’un savoir-faire en la matière et de capacités financières suffisantes», dixit l’article 12 de la loi 11-04 du 17 février 2011, fixant les règles régissant l’activité de promotion immobilière persiste démesurément dans la wilaya de Mascara, dans le casier des lapsus intentionnels.
On se demande à quoi sert une loi, si elle n’est pas appliquée sur le terrain ? Où est le droit de regard de l’Etat ? Où sont les mécanismes de lutte contre la bureaucratie qu’on veut absolument faire avaler aux populations pour les soulager des tracasseries administratives y compris celles des particuliers parrainés par des couvre-chefs ? La réponse à ces questions campe pour la plus part des vicissitudes à une sorte de zone de non-droit, véritable triangle des Bermudes orchestrés par des oligarques de l’administration locale. C’est le sens de l’Etat par son absence vis-à-vis des citoyens, du moins ce qu’on a toujours dénoncé à diverses reprise. Dans la wilaya de Mascara, certains promoteurs immobiliers qui disposent d’opulente carrure extra large dans les labyrinthes de notre auguste administration peuvent se souscrire tous les folies les plus indéniables pour faire assaisonner les malheureux futurs acquéreurs à toutes les sauces permises en ces temps de gros dessous de table d’ initiateurs de projets à gros sous très entreprenant, qui pourtant sont sommés de se soumettre aux textes de la loi, notamment la nouvelle loi 11/04 du 17 février 2011 relatif à la promotion immobilière demeure de la poudre aux yeux.
L’article 64 de la loi 11/04 du 17 février 2011, signé par le président de la République Abdelaziz Bouteflika, ne fait plus recette dans la wilaya de Mascara, quant on apprend que des infractions sont perpétuellement instituées sans que les promoteurs alimentaires ne soient inquiétés par les dispositions de la présente loi, notamment l’article 64, carrément bafoués par les promoteurs immobiliers et les responsables concernés par ce dramatique désœuvrement. La constatation des infractions sont multiples dans les règles régissant l’activité de la promotion immobilière au niveau de la wilaya de Mascara, où cette profession est maladroitement exercé a l’emporte- pièce au vu et au su des garants de l’état providence, une activité qui demande la collaboration de différente parties, à l’exemple de la caisse nationale du logement, les organismes financiers ainsi que la direction de l’urbanisme de la construction et de l’habitat.

Aussi, la vente sur plans(VSP), est un mode de vente introduit par le décret législatif n°93-03 du 1er mars 1993 relatif à l’activité immobilière, n’est plus respecté dans une wilaya des copains et des affinités qui en dit long dans ce patrimoine alambiqué où, selon les contestataires rencontrés devant le chantier du rêve brisé et qu’on a discerné de visu à l’Etat d’abandon de l’entrepreneur très entreprenant, ont pointé du doigt les divers indélicats promoteurs qui ont pignon sur rue, intouchables d’ailleurs qui ont sollicités des notaires hors wilaya afin de rédiger des minutes (actes) à leur guise rédiger des contrats de réservation qui demeure loin d’être un contrat de vente sur plan sans pour autant expliquer les divers passes –passes de l’acte établi entre les souscripteurs, promoteurs et le notaire.
Dans le contexte de cette affaire fructueuse et doublement maligne, les promoteurs élisant projet à Mascara et les divers notaires mandés dans cette opération, qui dressent des actes à mettre entre guillemet ou la vente en question qui n’a pas encore eu lieu, et ce, sans le consentement des souscripteurs, ont à plusieurs reprises dénoncé au cours de cette manifestation des plus poignantes où des citoyens moyens de la société algérienne ont été enrobés doublement sur la farine identiquement comme une vente à la criée de mareyeurs de troisième choix. Pour les souscripteurs, le permis de construire a été délivré le 20 septembre 2012 où des tranches ont été réellement déposées au compte du promoteur immobilier Khettat Sabeur variant entre 60 et 160 millions de centimes, et dont l’opération en question a été entamé avant même le début des travaux et la signature du contrat de vente sur plan.
Ce qui est illégale. Dans ce contexte déplorable, où l’argent, encore l’argent sonnantes et trébuchantes demeure l’unique transaction du promoteur qui fait d’année en année pression sur les souscripteurs désabusés et rejetés par les autorités locales, qui font le pied de grue devant les sorties fracassantes du promoteur immobilier et dont les desseins sont hautement contrevenant. Pour plus de détails, les différents souscripteurs rencontrés ont fait état de dépôt financier qui a été opéré en trois tranches et variant, selon les capacités financières de ces derniers. Les 80 souscripteurs qui ont été accusé par le gérant et le promoteur de faillir à de ne pas se conformer à l’article 53, notamment les payements mis à la charge de ses derniers et autres payements ouvrant droit ont été reparties en trois groupes.
Le premier groupe assigné dans le groupe des 40% a débloqué en trois tranches une enveloppe estimé à 115 millions de centimes, suivi d’un deuxième groupe qui a déboursé en deux tranches un montant de 85 millions. Enfin pour le troisième peloton, soit les 10% restants ou une somme de plus de 115 millions de centimes ont été déposés au compte du promoteur ouverte à cet effet au niveau de deux banques distinctes, à savoir la CNEP-Banque et la ‘Société Générale. En plus de ces dépôts effectués à la banque pour le compte du promoteur, il y a lieu de souligner que des convocations par le biais d’un huissier de justice ont été remises à quelques souscripteurs pour payer des sommes indues. En plus de ces abbérations, il y a lieu de souligner que le retard accumulée dans ce projet présumé’ qui dépasse l’entendement, soit 19 mois de retard et qui a été évalué à 8% par les malheureux souscripteurs.
Un chantier complètement abondonné, ou seulement une grue détruite et une autre immobile qu’on a constaté sur le site. Les accusations des souscripteurs rencontrés sur le site présumé tranche des 80 logements route d’Alger, communément appelé LPA Khettat Sabeur sont édifiantes en l’absence notable du concerné, qui a mandaté son gérant, pour donner sa version des faits au sujet de cette affaire. A plusieurs reprises le chantier en question ou du moins ce qu’on voit était à maintes reprises à l’arrêt, vu que la Caisse nationale du logement (CNL) n’a pas honoré ses engagements vis-à-vis du projet LPA Khettat Sabeur mais aussi les bâtons dans les roues de la DLEP qui persistent dans une sorte d’étranglement.
Le non-payement de la plupart des souscripteurs pose problème, explique le gérant. Vrai ou faux, les accusations mutuelles dont on a été témoins relèvent d’une absence caractérisée des garants de l’Etat qui brillent par leur absence sur le terrain de l’arnaque, vu qu’ils ont d’autres chats à fouetter. L’affaire des logements participatifs aidés (LPA), qui a fait couler beaucoup d’encre, et si on se réfère à l’article six du décret exécutif numéro- 84/12, qui stipule que le promoteur immobilier devrait avoir suffisamment de fond pour construire les logements ou les projets immobiliers dont il a pu lorgner grâce à l’Etat-providence et autres complaisances appartenant à des sphères qui dépassent les walis. C’est honteux.

Aussi, les contestations, et ce, depuis 2014, où la presse indépendante présente au cours de cette marque de democratie, n’a pas été inquiété ni par les services de police et autres services de sécurité qui ont été appelé à la rescousse, pour contrecarrer tout incident pouvant survenir dans ce genre de marque de ras-le-bol. Dans la foulée, les signataires de la vente sur plan qui sont terrifiés à l’idée de voir leur rêve tomber en ruine et l’avenir de leurs enfants confisqué pour ne pas dire basculer dans le vide, selon les informations qui circulent, une similaire affaire s’est produite à Khemis Khechna dans la wilaya de Boumerdès (142 logt) de type LSP, et qui a connu les mêmes scènes d’arnaque de cet énergumène promoteur que connaît le projet 80 logts sis au chef-lieu de la wilaya de Mascara. Une information qui reste à vérifier qui a eu lieu devant le bureau du promoteur en question.
Ces derniers qui ont déboursé des sommes astronomiques pour prétendre à un toit décent demeure dans l’expectative, et ce, depuis presque six années. Actuellement, ce promoteur immobilier, à l’instar des autres qui se sont vite imprégnés dans les subterfuges des affaires lucratives du bâtiment, ou la majorité des futurs postulants à un taudis en apparence de construction pâtissière et dont les bénéficiaires qui lui avaient fait confiance pour cette piètre demeure, à l’exemple d’autres malheureux souscripteurs soumis au silence par peur d’être évincé de la liste des maîtres-penseurs n’ont plus que leurs yeux pour pleurer.
Enfin, la visite du ministre de l’Habitat, qui a effectué une visite éclair dans la wilaya de Mascara en ce samedi 5 du mois de janvier 2019 n’a pas fait que des heureux, où apparemment on a décelé plusieurs anomalies et autres arnaques des promoteurs immobiliers nationaux et étrangers verbalisés et mis en demeure par l’auguste contrôle technique et de construction. N’en déplaise à certains maîtres censeurs, nous y reviendrons.

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