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Quotidien d'information indépendant - n° 6414 - Dimanche 24 Mars 2019

Eventuel retour au protectionnisme des investisseurs étrangers

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Trois nouvelles formules contractuelles introduites dans la loi sur les hydrocarbures parachevée récemment seront proposées aux investisseurs étrangers dans le cadre de la prospection et la production des hydrocarbures en Algérie. Ces contrats visent à faciliter l’accès aux étrangers au marché algérien des hydrocarbures.

Prônant ainsi un retour indirect au protectionnisme de l’investisseur étranger, tout en maintenant la règle du 51/49% régissant l’investissement étranger et le monopole de Sonatrach sur l’activité transport et canalisation, selon des déclarations recueillies par l’Agence Presse Service (APS) auprès d’un haut responsable du groupe Sonatrach.
Pour soutenir l’investissement dans le secteur des hydrocarbures en agonie depuis la crise pétrolière de 2014, l’Algérie tente à travers l’introduction de ces trois types de contrats valoriser la conception d’une nouvelle réglementation puisant dans les anciens textes législatifs datant des années 80. Une période précédant l’ouverture du marché national des hydrocarbures aux investissements étrangers. Une époque également distinguée par l’évolution et l’épanouissement du secteur avant le choc pétrolier de 1989, accompagné d’un crash boursier mondial.
Depuis, l’instauration en 2009 de la règle 51/49% régissant l’investissement étrangers, les majeures pétroliers exercent des pressions sur l’Algérie pour assouplir cette réglementation et faciliter l’accès au marché des hydrocarbures algérien. Après plusieurs révisions, le gouvernement se penche sur cette possibilité et puise dans l’ancienne loi régissant le secteur des hydrocarbures. La première formule contractuelle proposée aux partenaires étrangers appelée régime de partage de production, se distingue par l’aspect de l’indépendance commerciale de la compagnie pétrolière étrangère qui peut se maintenir en offshore et qui n’aura aucun contact avec les agences Alnaft et l’ARH ou même avec l’administration fiscale du fait que ses obligations fiscales sont réglées par la Sonatrach.
Ce texte marque, comme prévu, le retour à l’ancien système de partage de production, instauré sous l’égide de la loi 86-14 qui a eu du succès en son temps, générant les grandes découvertes des années 1990. Ce nouveau texte remettra à jour l’application d’une deuxième nouvelle formule désignée, communément, par le contrat de participation. Cette clause accorde les même droits et obligations en termes de dépenses, de rémunération et de payement de fiscalité à Sonatrach ainsi qu’à la compagnie pétrolière partenaire. Pour bénéficier de ces mêmes avantages, le législateur impose par ailleurs à la compagnie étrangère, à l’opposé du régime de partage de production, à s’implanter en Algérie en créant une succursale. Ce qui devrait protéger l’investisseur national et générer des richesses au niveau local.
Quant au troisième régime proposé par cette nouvelle révision, appelée communément, le contrat de services à risques. Ce texte réglementaire offre, par ailleurs, à Sonatrach la possibilité de faire appel à l’expertise étrangère ou d’une compagnie partenaire pour développer par exemple des gisements difficiles à exploiter ou améliorer la récupération des gisements matures. La compagnie interviendra, de ce fait, comme opérateur et sera rémunérée dans ce type de contrat en fonction de sa performance, selon les explications de Toufik Hakkar, chef du groupe chargé de la révision de cette loi, également vice-président de Business-Développement et marketing du groupe Sonatrach, «le choix de l’une des trois formules dépendra de la nature des gisements et des périmètres proposés à l’exploration et l'exploitation mais aussi de l’investisseur».
L’actualisation de ce régime déjà utilisé par l’Algérie il y a plus de 20 et couramment utilisé dans le monde permet, d’après M. Hakkar de réduire «l’exposition de l’investisseur étranger à l’administration locale». Par ailleurs, l’intervenant a tenu à précisé dans sa contribution que «le cœur de la loi portant sur la règle dite des 51/49 a été maintenu de même que le monopole de Sonatrach sur l’activité transport par canalisation», ajoutant à ce propos que «les changements apportés dans le cadre de cette nouvelle loi visent en effet à repositionner la Sonatrach sur la scène pétrolière internationale, hautement concurrentielle».

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