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Quotidien d'information indépendant - n° 6436 - Jeudi 18 Avril 2019

Rappel d’une contribution sur le risque du financement non conventionnel

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Après des discours euphoriques sur le bienfait du financement non conventionnel de certains experts organiques et politiques dont l’ex ministre Benkhalfa qui avaient salué ce mode de financement, le dénoncent actuellement. Or les enregistrements font foi de leurs déclarations ayant induit en erreur l’opinion publique avec la complicité de certaines sphères du pouvoir, ci-joint une publication sans aucune modification d’une contribution parue sur le site www.algerie1.com le 18 juin 2017, où j’avais mis en relief que ce mode de financement risque de conduire le pays vers une dérive inflationniste à la vénézuélienne (devant comparer le comparable) avec des incidences économique, politique et sociale négatives. Intégralité de la contribution parue en juin 2017 sans aucune modification.

L’objet de cette contribution est d’analyser l’opérationnalité du financement non- conventionnel retenu en conseil des ministres du 14 juin 2017, qui constitue une application de la théorie keynésienne applicable à une économie de marché concurrentielle structurée, par l’injection monétaire, disposant de facteurs de production oisifs (équipement-main d’œuvre qualifiée) et en sous-emploi alors que l’Algérie souffre de rigidités structurelles avec un dépérissement du tissu productif et une dépendance vis-à-vis du cours volatil des hydrocarbures, d’où le risque avec la planche à billets, d’un processus inflationniste.

Le contenu de l’ordonnance d’août 2003 et de la nouvelle loi sur la monnaie et le crédit
Le gouvernement a amendé l’article 45 de la loi sur la monnaie et le crédit en recourant au financement non conventionnel sans introduire l’institutionnalisation dans cette loi du comité de surveillance, composé d’experts indépendants, pour éviter toute dérive. Car comment ne pas rappeler la dure réalité économique, du lien entre cotation d‘une monnaie et anticipation de l’inflation, le square port Saïd anticipant les effets de la politique de financement non conventionnel et le prix des produits connaissent depuis une flambée, les effets cumulatifs ne se faisant sentir, comme le rappelle le FMI, si l’on continue sur cette lancée, dans deux ou trois ans. La loi sur la monnaie et le crédit a été instaurée par la loi 90-10 du 14 avril 1990, modifiée par l’ordonnance 03-11 du 26 aout 2003 et récemment par l’ordonnance 10-04 du 26 août 2010 ne concerne d’un seul article l’article 45 dont la monture de 2003 stipule : «la Banque d’Algérie peut, dans les limites et suivant les conditions fixées par le Conseil de la monnaie et du crédit, intervenir sur le marché monétaire et, notamment, acheter et vendre des effets publics et des effets privés admissibles au réescompte ou aux avances». Dans le nouveau l’avan
- projet, il est stipulé «Art 45 bis : nonobstant toute disposition contraire, la Banque d’Algérie procède, dès l’entrée en vigueur de la présente disposition, à titre exceptionnel et durant une période de cinq années, à l’achat directement auprès du trésor, de titres émis par celui-ci, à l’effet de participer notamment :
- à la couverture des besoins de financement du Trésor,
- au financement de la dette publique interne et au financement du Fonds National d’Investissement (FNI). Ce dispositif est mis en œuvre pour accompagner la réalisation d’un programme de réformes structurelles économiques et budgétaires devant aboutir, au plus tard, à l’issue de la période susvisée, notamment, au rétablissement :
-des équilibres de la trésorerie de l’État et de l’équilibre de la balance des paiements. Un mécanisme de suivi de la mise en œuvre de cette disposition, par le trésor et la Banque d’Algérie, est défini par voie réglementaire». La modification de la loi sur la monnaie et le crédit s’était basée sur les expériences des USA, de l’Europe, de l’Angleterre et du Japon. Il convient d’examiner le contexte particulier du financement non conventionnel de ces économies afin de ne pas induire en erreur les la population algérienne et les autorités du pays.

a- Qu’en est-t-il de l’expérience américaine, première puissance économique mondiale qu’invoque l’avant projet de la loi sur la monnaie et le crédit ?
La FED a été affrontée à une situation jusqu’alors inconnue depuis l’après -guerre sur le risque déflationniste, l’objectif étant le plein emploi l’emportant sans conteste sur celui de la maîtrise de l’inflation, il s’ensuit que la FED devait remplir la fonction de prêteur en dernier ressort pour les établissements en difficulté. Mais cette pratique a été conçue comme un sauvetage individuel où sont soigneusement distinguées les banques en difficulté de liquidité et les banques insolvables. La FED était confrontée fin 2008 à une contraction du PIB des Etats-Unis de près de 9%.L’action traditionnelle de stimulation par la baisse des taux d’intérêt n’était plus possible puisque le taux des fonds fédéraux (FED funds) évoluait entre 0,00 et 0,25%.L’objectif est d’alimenter la liquidité des banques en acceptant les titres qu’elles présentent à la Banque Centrale au premier rang desquels les titres publics suivis par les titres représentatifs du crédit hypothécaire.
La politique de la FED est non conventionnelle dans son rapport à la dette fédérale où les achats de bons du Trésor américain au rythme de 85 milliards de $ par mois passé à 75 en janvier 2014 et en réduction depuis 2015 constituent une monétisation de la dette fédérale, les experts américains soulignant que la FED reverse au Trésor Fédéral les intérêts importants perçus sur son portefeuille de bons du Trésor. Mais le risque d’une monétarisation excessive de l’économie avec le risque d’une décroissance organisée notamment depuis la fin 2013 a accéléré les achats de bons du Trésor qui témoigne de l’action régulatrice de la FED. Cette régulation s’inscrit dans un contexte réglementaire limitant les activités spéculatives des banques par l’entrée en vigueur de la règle Volker (du nom de Paul Volker ancien président de la FED)avec pour objectif d’interdire aux banques de spéculer avec leurs fonds propres, limitant aussi leur participation à des fonds spéculatifs (hedge funds ou private equity) devant préciser que la spéculation pour compte propre représente jusqu’à 10% du produit net bancaire des grandes banques d’affaires américaines.

b- La zone euro a le produit intérieur brut, en valeur nominale le plus élevé du monde avant les USA. Quelle a été l’expérience de la BCE ?
La Banque Centrale Européenne s’est également engagée dans des actions non-conventionnelles, encore que son environnement est marqué par la prépondérance du financement bancaire. Et par l’hétérogénéité des économies constitutives de la zone euro, dominée par deux Etats l’Allemagne et la France. En Allemagne les prêts bancaires constituent 70% du financement du secteur privé pour seulement 20% aux Etats-Unis .On est face à des systèmes où le rôle des banques dans le financement de l’activité est fondamentalement différent malgré l’engagement des banques européennes sur les marchés financiers mondialisés. La BCE a donc adopté des procédures différentes de soutien de la liquidité d’autant qu’elle est soumise à des contraintes institutionnelles fortes dont la plus importante à laquelle échappe la FED est l’interdiction de financer les déficits publics (articles 123 et 125 du Traité européen). Dès la fin de 2008 ont été mise en place dans l’urgence des procédures d’appel d’offre illimité à taux fixe assurant la liquidité bancaire et représentent une forme adaptée parce que généralisée à l’ensemble des banques du Prêt en Dernier Ressort .Ces pratiques seront prolongées jusqu’à la mi-2014.
En fait la BCE agit comme un intermédiaire financier en dernier ressort plutôt que comme une Banque Centrale prêteur en dernier Ressort qui exercerait de par sa fonction une action discriminante. La BCE a annoncé en 2013 privilégier la transmission de ses conditions de financements aux PME, Le président de la BCE a a annoncé « un réglage monétaire accommodant aussi longtemps que nécessaire devant définir pour le réglage des anticipations la conformité des décisions aux annonces en matière de taux et d’accès à la liquidité. Mais pour éviter un dérapage, ont été mis en place des d’institutions de contrôle et de surveillance des bilans des banques. Le 18 décembre 2013, un accord a été conclu sur le mécanisme dit de «résolution» dont l’objet est d’organiser la faillite éventuelle de banques de la zone euro, accord entré en vigueur en 2015 qui et s’appliquerait aux 130 banques les plus importantes. Comme a été mis en place l’Union Bancaire décidée en Juin 2012 qui implique une supervision unifiée des banques confiée à la BCE à la fin 2014 et suppose un contrôle de la qualité des actifs qui se limitera aux 130 plus grande banques représentant 85% des actifs de la Zone.
La mise en place de ce contrôle et les décisions réglementaires qu’il implique ont suscité la création d’une multiplicité d’organismes qui ne concernent pas directement l’analyse des procédures et instruments non conventionnels des banques centrales mais l’action traditionnelle de supervision et de réglementation des banques de second rang. D’une manière générale, les instruments non conventionnels utilisés depuis la crise par la BCE, n’étant pas autorisée à financer directement les Etats membres, la BCE a choisi d’alimenter la liquidité bancaire par des procédures simples étendues au moyen terme, tout d’abord l’appel d’offre illimité à taux fixe ,puis le refinancement à long terme entendu comme 6 mois,12 mois puis 3 ans avec un élargissement progressif des collatéraux admis au refinancement. Comme pour la FED, la BCE s’en remet au «guidage des anticipations» pour orienter les comportements économiques.

c- Qu’en est-il de l’expérience du Royaume- Uni 4ème puissance économique mondiale qu’invoque l’avant projet de la loi sur la monnaie et le crédit ?
Le Royaume-Uni n’est plus membre de l’Union Européenne et bien avant son retrait il n’appartient pas à la zone euro. La Banque d’Angleterre (BoE) a mis en place comme les autres grandes banques centrales à la suite de la crise de 2008 des instruments non-conventionnel, articulée à la politique économique du royaume.Le principal instrument de la BoE est un programme d’achat d’actifs « Asset Purchase Facility» APF, mis en place dès mars 2009 qui ont porté sur les bons du Trésor britanniques, «gilts» essentiellement à moyen et long termes et leur volume actuel représente près du quart du PIB annuel, l’objectif visé étant d’abaisser les taux à long terme afin de faciliter les conditions de prêt sur les marchés financiers. Il s’agit aussi de substituer dans les actifs des compagnies d’assurance et des fonds de pension aux titres publics rachetés par la Banque Centrale des titres privés: actions, obligations. Depuis 2012 la BoE ne s’est plus limitée à l’assouplissement quantitatif .Elle a développé «l’Extended Collateral Term Repo Facility» Réserve de liquidité destinée à répondre aux tensions de nature exceptionnelle sur le marché ,elle est mise en œuvre sous la forme de lignes de liquidité qui sont ouvertes mensuellement.
Ce dispositif diffère du refinancement à long terme de la BCE parce qu’il est lié aux prêts accordés aux entreprises par les banques, ayant permis d’obtenir une baisse sur le taux de financement à long terme y compris sur ceux des prêts hypothécaires. A la différence de la BCE, la politique monétaire de la BoE est construite en coordination avec la politique économique du gouvernement. Il lui est cependant demandé de justifier ses arbitrages. Un certain guidage des anticipations est envisagé pour 2014 avec la publication de seuils intermédiaires. Les indicateurs retenus seraient significativement les capacités non employées dans l’économie. Contrairement à la BCE la BoE a donc directement financé le Trésor britannique et plus récemment mis en place une facilité d’accès à la liquidité pour les banques pour leur permettre de répondre à d’éventuelles tensions du marché.

d- Qu’en est-il de l’expérience du Japon grande puissance économique qu’invoque toujours l’avant projet de la loi sur la monnaie et le crédit ?
Selon les analyses des spécialistes de l’économie japonaise les effets de la crise de 2008 y ont été atténués parce que la Banque du Japon a pratiqué un assouplissement monétaire important avec des achats substantiels d’actifs. Contrairement aux pratiques antérieures qui ont été inefficaces pour lutter contre une économie en déflation, , on assiste récemment à l’achat de bons du Trésor du Japon en abandonnant les limites jusqu’alors imposées : les bons du Trésor à long terme détenus par la Banque Centrale devaient être d’un montant total inférieur à celui de la monnaie fiduciaire en circulation.
Il s’agissait d’éviter la monétisation de la dette publique. Désormais les opérations de la Banque Centrale se font sur toutes les maturités et sans les limites antérieures. La Banque du Japon (BoJ) a en doublé le montant mensuel des achats de bons du Trésor et en augmentant le montant de se achats d’actifs tout en définissant un objectif de progression annuelle de la base monétaire. Toujours selon les experts japonais, le taux de change dollar/yen demeure cependant jusqu’à présent défavorable au yen et que la politique de la Banque Centrale japonaise n’a pas jusqu’à présent obtenu le soutien des industriels japonais. Ils conditionnent la hausse des salaires à la réussite de la politique de lutte contre la déflation.
(A suivre)
Professeur Abderrahmane Mebtoul

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