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Quotidien d'information indépendant - n° 6509 - Mardi 16 Juillet 2019

Une institution indépendante

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Depuis 1989, Tayeb Belaiz a été le 6ème Président du Conseil constitutionnel. Avant lui, se sont succédé : Abdelmalek Benhabilès, Président de mars 1989 à mars 1995 (décédé en décembre 2018), Said Bouchair, Président de mars 1995 à avril 2002, Mohamed Bedjaoui, Président de avril 2002 à mai 2005, Boualem Bessaih, Président de septembre 2005 à mars 2012 (décédé en juillet 2016), Mourad Medelci, Président de septembre 2013 à janvier 2019 (décédé en cours du mandat).

Le Conseil constitutionnel, doté de l'autonomie administrative et financière, est une institution indépendante chargée de veiller au respect de la Constitution. La révision constitutionnelle de mars 2016 a revu l’organisation du Conseil constitutionnel notamment sa composition dans le sens d’une augmentation du nombre de ses membres qui passe de neuf à douze, en vue d’assurer une représentation équilibrée des trois pouvoirs au sein de cette institution, et en créant la fonction de vice-président en vue d'assurer la stabilité et la pérennité de l'institution. Aussitôt élus ou désignés, les membres du Conseil doivent cesser tout autre mandat, fonction, charge, mission ainsi que tout autre activité ou profession libérale, conformément aux dispositions de l'article 183 de la Constitution qui définit, dans son article 184, les critères d'éligibilité pour siéger au Conseil constitutionnel. Cet article précise, à ce propos, que les membres du Conseil constitutionnel élus ou désignés doivent être âgés de 40 ans, jouir d'une expérience professionnelle de 15 ans au moins dans l'enseignement supérieur dans les sciences juridiques, dans la magistrature, dans la profession d'avocat près la Cour suprême ou près le Conseil d'Etat, ou dans une haute fonction de l'Etat La Constitution adoptée en 2016 a introduit d'ailleurs "l'immunité juridictionnelle en matière pénale" pour le président, le vice-président et les membres du Conseil constitutionnel qui, durant leur mandat, "ne peuvent faire l'objet de poursuites, d'arrestations pour crime ou délit, que sur renonciation expresse de l'intéressé à son immunité ou sur autorisation du Conseil constitutionnel". Outre les autres attributions qui lui sont expressément conférées par d'autres dispositions de la Constitution, le Conseil constitutionnel se prononce par un avis sur la constitutionnalité des traités, des lois et des règlements. L'article 185 de la Constitution stipule que "le Conseil constitutionnel, saisi par le président de la République, émet un avis obligatoire sur la constitutionnalité des lois organiques après leur adoption par le Parlement".

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Le président du Conseil constitutionnel, Mourad Medelci, est décédé hier

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