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Quotidien d'information indépendant - n° 6590 - Mercredi 23 Octobre 2019

L'Etat renforce la législation algérienne en matière de lutte contre la corruption

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A travers la révision du Code de procédure pénale en vue de lever les entraves à l'action publique, l'Etat a décidé de renforcer la législation algérienne en la matière pour pouvoir prévenir et combattre la corruption. Dans cette optique, et dans le cadre du renforcement du système législatif en matière de lutte contre les différentes formes de criminalité, un avant projet de loi modifiant et complétant le Code de procédure pénale a été présenté mercredi par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Slimane Brahmi, lors de la réunion du gouvernement.

L’objectif de ce texte consiste en la levée des entraves à l'action de la police judicaire et l'abrogation des dispositions ayant eu un impact négatif sur la mise en mouvement de l'action publique, notamment à travers l'abrogation des dispositions qui subordonnent la mise en mouvement de l'action publique à l'encontre des dirigeants des entreprises publiques économiques à la plainte préalable des organes sociaux de l'entreprise. Ainsi, les amendements qui seront apportés au Code de procédure pénale permettront aux officiers de la police judicaire d'exercer leurs missions sans la condition d'habilitation délivrée par le procureur général compétent ; comme ils permettront également d'élargir les prérogatives de recherche et d'investigation aux officiers de la police judicaire dans toutes les affaires prévues par la législation pénale nationale. Dans ce sens, faut-il rappeler notamment que le ministre de la Justice s'était engagé, il y a quelques semaines, à « ne ménager aucun effort pour lever tous les obstacles, juridiques ou autres, afin d'atteindre l'efficacité et l'efficience exigées en matière de lutte contre la corruption » ; rappelant dans ce contexte que la Justice était « une autorité indépendante avec pour mission l'application de la loi pour protéger la société et garantir les droits et libertés des individus ». Rappelant également le rôle des magistrats, le ministre de la justice a affirmé que « seul le magistrat attaché à ses prérogatives constitutionnelles et à l'application des lois en toute souveraineté, indépendance, objectivité et impartialité et armé d'une formation supérieure et d'une riche expérience, est capable d’asseoir la justice et de retisser les liens de confiance entre les citoyens et les institutions de l'Etat ». En matière d’assainissement, rappelons également les propos du chef de l’Etat à l'occasion du double anniversaire de la Fête de l'indépendance et de la jeunesse, lorsqu’il a affirmé que «l'Etat, qui demeure à l’écoute des revendications et des aspirations profondes de notre peuple, est vraiment décidé à poursuivre l'œuvre d'assainissement de l’Etat et du renouvellement de son encadrement qui sera accompagnée d’une vigoureuse lutte contre le fléau de la corruption et de la dilapidation des deniers publics ». Appuyant ces mesures, le général de Corps d'Armée, Ahmed Gaïd Salah, vice-ministre de la Défense nationale, Chef d'Etat-Major de l'Armée nationale populaire (ANP), a, pour sa part, réitéré, mercredi dernier , la détermination de l'Etat à poursuivre le combat contre « la corruption sous toutes ses formes», affirmant ainsi que « la poursuite de l’assainissement du pays de ce dangereux fléau est une mission que l’ANP s’honore aujourd’hui d’entreprendre en compagnie de la justice et d’offrir toutes les garanties à même d’exécuter cette noble mission nationale ». Tout en exprimant sa « reconnaissance » envers « les efforts assidus que ne cessent de consentir aujourd’hui les institutions de l’Etat et les initiatives diligentes et dévouées au service de la patrie et du peuple », Gaïd Salah a notamment salué la justice et « toutes avancées nationales réalisées à ce jour avec la force de la loi et l’équité du droit ». « Il s’agit d’efforts aux résultats fructueux que nul ne peut nier, qui méritent de notre part en ces circonstances particulières toute la considération et l’encouragement ».

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