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Quotidien d'information indépendant - n° 6590 - Mercredi 23 Octobre 2019

Des mesures contre les dépassements

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Le gouvernement, réuni mercredi sous la présidence du Premier ministre Noureddine Bedoui, a pris des décisions sévères, après avoir écouté un exposé présenté par le ministre des Finances sur les conclusions du groupe de travail sur la filière du blé, dans le cadre des mesures adoptées pour préserver les réserves de change et rationaliser les importations.

L'exposé a révélé des dépassements de la part de certaines minoteries quant à leurs capacités de production effective et la surfacturation en vue de bénéficier indûment de quotas supplémentaires de blé tendre subventionné. Pour le Premier ministre, il n’est pas question de tolérer de genre de dépassement mais en même temps il faut veiller à garantir l'approvisionnement du marché national en ce produit. Le groupe de travail est appelé à élargir son travail au retard accusé dans la réalisation de structures de stockage relevant de l'Office algérien interprofessionnel des céréales (OAIC). Le gouvernement a décidé la fermeture immédiate de 45 minoteries pour contravention avérée aux lois en vigueur, notamment la surfacturation et les fausses déclarations, l'engagement de poursuites judicaires à l'encontre d'autres minoteries ayant fait de fausses déclarations concernant leurs capacités de production effectives, et ce après finalisation de l'opération d'audit général, et la suspension du directeur général de l'OAIC.
Les questions liées à la lutte contre la corruption et au fonctionnement des entreprises touchées par les actions de la justice contre les opérateurs économiques impliqués dans des affaires de corruption, font l’objet d’une attention soutenue de la part du gouvernement. La réunion du gouvernement a été consacrée également à ces questions. Selon le communiqué du gouvernement publié à l’issue de cette réunion, un avant projet de loi modifiant et complétant le Code de procédure pénale exposé par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, a été approuvé, dans le cadre du renforcement du système législatif en matière de lutte contre les différentes formes de criminalité.
Ce texte vise «la levée des entraves à l'action de la police judicaire et l'abrogation des dispositions ayant eu un impact négatif sur la mise en mouvement l'action publique, notamment à travers l'abrogation des dispositions qui subordonnent la mise en mouvement de l'action publique à l'encontre des dirigeants des entreprises publiques économiques à la plainte préalable des organes sociaux de l'entreprise». Le communiqué précise que «cet amendement permettra aux officiers de la police judicaire d'exercer leurs missions sans la condition d'habilitation délivrée par le procureur général compétent et élargira les prérogatives de recherche et d'investigation aux officiers de la police judicaire dans toutes les affaires prévues par la législation pénale nationale». Il permettra de lever toutes les entraves à l'action de la police judiciaire en matière de lutte contre la corruption et de protection des deniers publics.
Concernant les activités économiques et les projets susceptibles d'enregistrer des perturbations en raison de mesures conservatoires, le comité intersectoriel de veille, chargé de leur suivi, a présenté au gouvernement, par la voix du ministre des Finances, les résultats de son travail. A ce propos, le Premier ministre a mis en avant la détermination du Gouvernement à poursuivre la réalisation de l'ensemble des projets publics concernés, à respecter tous les engagements, notamment avec les partenaires étrangers conformément à la loi, et à activer toutes les procédures en vigueur pour amener les entreprises de réalisation à tenir leurs engagements contractuels.

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