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Quotidien d'information indépendant - n° 6664 - Vendredi 24 Janvier 2020

«Cette révision s’adaptera à l’évolution du droit et de la société», selon Laraba

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Le Comité chargé de la révision de la Constitution présidé par Ahmed Laraba et composé d'experts constitutionnalistes entamera sa mission dès aujourd’hui pour une durée de deux mois. Il a pour mission d’élaborer des propositions à soumettre au président de la République avant de les présenter au Parlement et les soumettre à un référendum populaire, comme indiqué par Abdelmadjid Tebboune dans son programme électoral.

L’Algérie pourra adopter un nouveau paradigme que l’évolution de la société, du droit constitutionnel et les réductions des pouvoirs imposent afin d’aboutir à un régime politique qui s’accommode le plus avec la conjoncture du pays. La question qui se pose est : quel sera le choix du peuple? Le constitutionnaliste a essayé de répondre à toutes ces interrogations lors de son intervention à la radio nationale, chaine 3. Avant d’expliquer longuement la mission et les tâches de ladite commission, Ahmed Laraba a évoqué plusieurs points ainsi que d’autres points qui accompagnent ou qui justifient la révision de la constitution pour la 8ème fois et ainsi concilier la gouvernance et les libertés de façon à convaincre l’opinion publique de l’importance de cette nouvelle révision du texte de la constitution.
«L’évolution du droit doit combiner à la fois rupture et continuité, à travers le maintien d'un certain nombre de règles et soumettre d'autres à des amendements», a précisé le professeur Ahmed Laraba, qui estime que l’Algérie s’affranchira bientôt des anciennes réglementations qui ne s’adaptent plus avec les pratiques juridiques modernes et l’évolution de la société. De ce fait, cette réécriture est perçue comme une rupture avec des pratiques désuètes, mais qui s’inscrivent en parallèle dans la continuité de l’évolution du droit constitutionnel et de la société. La révision de la Constitution est l’une des priorités du président de la République qui a mandaté la commission en question, conformément à sa lettre de mission par l’élaboration d’une liste exhaustive de propositions édifiantes.
«Nous sommes un comité d'experts constitutionnalistes et experts en droit. Nous ne sommes pas une constituante mais un comité chargé d'élaborer des propositions qui seront soumises au président de la République», a-t-il précisé, ajoutant que les membres de la commission qui ont des compétences requises peuvent, toutefois, aller au-delà de ces propositions, tout en se limitant à leur mission. La première question à traiter est celle de l’équilibre des pouvoirs que « le président de la République a inscrit au cœur de la lettre de mission des cadres de notre mission, mais elle n’est pas l’unique mission «, a-t-il souligné, tout en expliquant les démarches à suivre pour éviter de reproduire les erreurs du passé et adopter un régime politique approprié qui s’accommode au mode de vie de la société algérienne. Il a justifié, nonobstant, la fréquence des révisions de la constitution par l’évolution de la société et du droit.
Il faut, toutefois, lever certains malentendus équivoques que certaines parties répandent sur la véritable mission des membres de la commission, qui sont «des experts aguerris». Commentant, par ailleurs, le régime politique à adopter en plus des prérogatives du président et du parlement, le constitutionnaliste, Me Laraba a mis l’accent sur l’importance de distinguer chaque régime politique ainsi que ses composantes. Répondant à la question portant sur le penchement de certains à l’instauration du régime parlementaire, Ahmed Laraba a évoqué l’expérience tunisienne et espagnole, toujours en débat et en quête d’une stabilité politique interne. «J’évoquerai au passage le cas de l’Espagne qui a adopté ce régime depuis cinq ans et depuis il a nommé quatre gouvernements successifs», explique-t-il, en renvoyant cette mésentente politique aux divergences qui naissent, généralement, entre le président, le chef du Gouvernement et le président du Parlement qui a le droit après consultations des parlementaire de rejeter la composante du gouvernement, comme il vient de se passer en Tunisie avec le gouvernement Jemli.

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