La réforme juridique s’impose pour maintenir les équilibres sociaux

Réorganisations des relations de travail sous le Covid-19

Dans le cadre de la lutte contre la propagation de l’épidémie du coronavirus, l’Algérie a mis en place des mesures de sécurité et d’urgence. Il a été décidé, dès le début ,un confinement partiel de plusieurs wilayas et la mise en stand-by de certains commerces, mais aussi la libération de 50% du personnel des entreprises publiques et privées en maintenant relativement leur salaires. Un fardeau que les pouvoirs publics se sont engagés à assumer, malgré la vulnérabilité financière du pays.

En plus des dépenses orientées vers le secteur de la santé pour contenir la progression du Covid-19 et la prise en charge des effets du chômage partiel provoqué par la crise sanitaire et l’aide aux entreprises annoncée, prioritairement, pour les petites et moyennes entreprises. Faute de régulation des déviances du marché de l’emploi actuellement et l’incertitude qui font basculer les entreprises et les commerçants à adopter de nouveaux mode de travail innovant et implémenté aux besoins du marché comme le télétravail ou le travail à temps partiel. La crise sanitaire a poussé les chefs d’entreprises, notamment, du secteur privé à prendre des mesures plus austères en mettant en congé annuel ou sans solde leurs employés pour se maintenir en vie sous la pression financière.
Cette situation instable et surtout inquiétante de l’avenir des travailleurs et de leurs entreprises suscitent des interrogations sur lesquelles ont tenté de répondre les experts juridiques qui plaide pour l’instauration d’un cadre juridique amélioré pour gérer les relations et les conditions de travail afin de faciliter les prises de décision dans un contexte d’urgence qui menacent des millions d’emplois provoquant ainsi un choc social et humain. Il faut penser rapidement à un plan d’action d’urgence pour minimiser l’implosion sociale en Algérie dans un contexte déjà sensible et fragile.
Dans son dernier rapport, l’Organisation internationale de travail (OIT) a mis en garde contre une crise humanitaire et sociale sans précédent qui risque de secouer le monde entier si des leviers de secours ne seront pas mis en place. Dans cette logique, le consultant en droit du travail, Habib Si Ali, a soutenu jeudi dernier, lors d’une téléconférence organisée par le Forum des chefs d’entreprise (FCE), que «les employeurs ont besoin d’un ancrage juridique pour gérer les relations de travail pendant cette période. Il nous faut une législation d’urgence afin de clarifier certaines notions comme le travail à temps partiel ou le télétravail pour mieux gérer le personnel suite aux mesures de prévention prises par le gouvernement», expliquant que la réglementation en vigueur reste flexible pour certains points et rigides envers d’autres car « il n’est pas possible, sur le plan réglementaire, d’imposer aux employés un congé sans solde sans un accord préalable entre les deux parties», alors que certains employeurs ont été contraints d’imposer ce type de congé à leurs salariés fautes de moyens financiers.
Quant à leurs rémunérations, «il était légal de modifier la rémunération des employés en fonction du temps de travail effectif», précis-t-il. La responsabilité et le sauvetage des emplois et de l’activité des entreprises, dont le nombre de celles menacées de faire faillite dépasse les 90.000 cas, sont partagés. Pour affronter cette situation difficile, le consultant préconise de créer un cadre juridique régissant les relations de travail qui doit être renforcé par des mesures permettant de faire face aux situations d’urgence durant les périodes de crises à l’instar de la pandémie de Covid-19. Un avis que partage l’avocat-associé au cabinet L&P (DLA Piper Africa), Mounir Ait Belkacem, qui a soutenu que «les modalités de chômage technique doivent s’appuyer actuellement sur les négociations collectives avec les représentants des travailleurs, ce qui permettra de couvrir une partie des salaires pendant la période d’arrêt d’activité», évoquant le mécanisme de la Cnac visant à faire face à ce type d’urgence. Ainsi l’accélération de la réforme économique et juridique s’impose pour se préparer à affronter la situation du marché après la pandémie.
Samira Takharboucht