La justice algérienne punira avec une plus grande sévérité

Discours de la haine, fausses informations, fraudes aux examens,… 

Devant la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN), le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, a donné, mardi, des détails sur le projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre la discrimination et le discours de haine, et sur le projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance 66-156 du 8 juin 1966 portant Code pénal.

Le ministre a fait observer que le discours de la haine qui se propage actuellement sur les réseaux sociaux, met en péril la stabilité du pays et sa cohésion, mais la lutte contre ce discours ne remettra pas en cause la liberté d’expression. Il estime que la discrimination et la haine qui sont étrangères à notre pays menacent son unité et doivent être combattues avec fermeté. A ce propos, il fait savoir que les auteurs de publications, sur les réseaux sociaux ou autres, de propos discriminatoires et haineux, seront désormais passibles de peines de 10 ans et plus, ainsi que de fortes amendes. Il a ajouté que la peine serait doublée si la victime était un enfant et que l’agresseur exploitait l’état de la victime résultant de sa maladie ou de son handicap physique. Le ministre souligne que le parquet général est habilité à s’autosaisir de tels délits, et que la justice allait étendre ses poursuites, même à l’étranger en actionnant les procédures entrant dans l’entraide judiciaire internationale. Concernant les insultes touchant l’imam, le ministre de la Justice a parlé d’aggravation des sanctions contre leurs auteurs.
Il a rappelé que de nombreux imams avaient été victimes d’agressions physiques, précisant que l’imam était soumis aux dispositions de la loi sur l’emploi public. Afin de renforcer sa protection, le projet de loi propose d’augmenter les peines de sorte qu’en cas d’insulte, l’emprisonnement est de un à trois ans avec une amende de 200 000 à 500 000 DA, et en cas d’agression, la peine sera de 5 à 10 ans d’emprisonnement, avec des amendes financières. Le projet propose également des actions contre le sabotage, la démolition ou la profanation des lieux de culte. A propos de la fraude aux examens, le ministre de la Justice a fait savoir que le projet prévoit de punir chaque publication ou détournement de sujets ou de questions et réponses aux examens, concours ou examens dans l’enseignement supérieur ou aux examens de formation professionnelle, avant ou pendant les examens, d’un à trois ans de prison et une amende de 100 000 à 300 000 DA et la même peine pour quiconque essaie de remplacer le candidat.
La peine est portée de 5 à 10 ans et une amende de 500 000 DA à 1 000 000 DA si l’auteur de ce crime fait partie des personnes chargées de préparer ou de superviser des examens, ou d’encadrer des examens et des concours. Le ministre de la Justice a expliqué que le projet de texte a pour but de préserver la crédibilité des examens et des concours, et propose donc des sanctions sévères contre ceux qui publient et contre les auteurs des fuites de sujets d’examen. Il a fait remarquer que le phénomène de fuite des sujets d’examen et de divers concours, a connu une large ampleur, et les médias sociaux ont contribué à son développement. Pour le ministre, les fuites créent une atmosphère d’agitation au niveau national, et en conséquence le projet de loi propose de préserver la crédibilité des examens et des concours.
Par ailleurs, la loi vise également à ériger en infraction pénale les atteintes à la sécurité de l’État avec des peines allant de 5 à 7 ans. Les peines sont plus lourdes quand cette atteinte fait intervenir des financements extérieurs d’un groupe ou d’une organisation sous quelque forme que ce soit, notamment s’il s’agit d’un plan planifié, la peine est portée de 5 à 10 ans d’emprisonnement. Par ailleurs, le bureau de l’APN réuni sous la présidence de Slimane Chenine, président de l’APN, a fait savoir qu’au vu des circonstances exceptionnelles que traverse le pays du fait de la pandémie Covid-19, il a décidé de recourir à la procédure de vote avec débat restreint pour le projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance 66-156 du 8 juin 1966 portant Code pénal et le projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre la discrimination et le discours de haine, lors de la séance de mercredi 22 avril 2020.
Lakhdar A.