Les auteurs de fake-news seront passibles de poursuites judiciaires

Le procureur près la Cour d’Alger à la radio

Le paysage médiatique algérien, particulièrement dans sa partie occupée par les réseaux sociaux, sera-t-il enfin débarrassé des fake-news, ces informations «fabriquées», sans fondement, qui polluent l’opinion publique, et plus grave, visent des buts évidents de déstabilisation du pays.

Ce qui est sûr, c’est que leurs auteurs ne resteront pas impunis, ils sont passibles de poursuites devant les tribunaux. L’exercice facile de taper n’importe quel mensonge sur son clavier d’ordinateur et de le diffuser à tous vents, coûtera désormais cher aux personnes qui versent dans ces pratiques dénuées de toute éthique en se cachant parfois derrière l’anonymat. C’est ce qui ressort des propos du procureur près la Cour d’Alger, Mourad Sid Ahmed, qui s’exprimait, hier matin, sur les ondes de la chaîne III de la radio nationale dont il était l’invité de la rédaction. Il fait savoir que «face à notre clavier, nous sommes responsables pénalement de nos actes». Ainsi, diffuser de fausses informations par le biais des réseaux sociaux, particulièrement lorsqu’elles attentent à la dignité de personnes ou bien à la sécurité de l’Etat et d’une manière plus générale, à l’ordre public, sera désormais passible de poursuites devant les tribunaux.
Dans le cadre de l’actualisation régulière de l’arsenal juridique du pays, de son cadre normatif, un projet de texte de loi concernant ces faits, va être soumis aux deux chambres parlementaires. Mourad Sid Ahmed explique que ce texte vient combler un vide juridique, à la demande maintes fois exprimée, des différents agents d’application de la loi, les magistrats en particulier. Il salue cette initiative pertinente et louable du gouvernement qui permet de consolider dans une certaine mesure les réponses procédurales et pénales par rapport à des faits à caractère pénal qui ont tendance à accroître ces dernières années.
Il précise que les personnes responsables de ces infractions, bénéficieront de toutes les garanties octroyées par la Constitution pour assurer leur défense. A propos des poursuites pouvant être engagées pour faits de «financement et de leur origine douteuse», le procureur près la Cour d’Alger estime que des actions de cette nature ne peuvent pas «naître du néant». Pour lui, elles sont nécessairement la conséquence d’une réflexion «entre des personnes malveillantes qui préméditent des scénarios» et font intervenir des financements, ce qui, d’après lui, peut donner lieu à des peines encore «plus aggravantes». Mourad Sid Ahmed tient à souligner que la liberté de s’exprimer est consacrée par la Constitution et que «tout acte doit donc engager une responsabilité». Avec ce projet de loi, la tricherie aux examens (BAC, BEM ou concours) qui s’est développée depuis trois ou quatre ans, sera aussi traitée par des textes juridiques spécifiques.
A. L.