Le Code pénal, révisé dans sa totalité

Zeghmati

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux,Belkacem Zeghmati, a annoncé, mardi à Alger, l’élaboration en cours d’un projet de loi portant amendement du Code pénal «dans sa totalité».

«Un chantier a été ouvert au niveau du ministère de la Justice pour la révision du Code pénal dans sa totalité», a indiqué le ministre qui répondait aux interrogations des membres de la Commission des Affaires juridiques, administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN), concernant le projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre la discrimination et le discours de haine et le projet de la loi modifiant et complétant le code pénal. Soulignant que les deux projets de loi présentés devant les membres de la Commission étaient «des mesures d’urgence dictées par la conjoncture», M. Zeghmati a annoncé que le Code pénal fera l’objet «d’une révision totale, article par article, avant de le soumettre aux deux chambres du Parlement». Répondant aux observations des membres de la Commission sur les deux textes, à l’image des dispositions visant la protection de l’imam, le ministre a précisé que l’objectif n’était nullement d’accorder «un traitement de faveur» à cette catégorie de fonctionnaires, mais plutôt «de préserver l’ordre public et la sécurité de l’Etat». L’idée d’inclure ces dispositions est «fondée» sur des rapports faisant état de la réapparition de certains «comportements» qui prévalaient durant la décennie noire, à savoir l’intimidation des imams, les poussant à quitter les mosquées.
Agence