Procédure de vote avec débat restreint du projet de loi à l’APN

Prévention et lutte contre la discrimination et le discours de haine

Le bureau de l’Assemblée populaire nationale (APN) a décidé de recourir à la procédure de vote avec débat restreint pour le projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance 66-156 du 8 juin 1966. Celui-ci porte Code pénal et projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre la discrimination et le discours de haine, et ce au vu des circonstances exceptionnelles que traverse le pays du fait de la pandémie du Covid-19.

Réuni sous la présidence de Slimane Chenine, président de l’APN, le Bureau de la chambre basse du parlement a «approuvé la demande de la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés relative à l’application des procédures prévues par l’article 36 de la loi organique du 25 août 2016. Celle-ci fixe l’organisation et le fonctionnement de l’APN et du Conseil de la Nation ainsi que les relations fonctionnelles entre les chambres du Parlement et le Gouvernement, par le recours au vote avec débat restreint du projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre la discrimination et le discours de haine. Y figure également pour être débattu lors de la séance d’hier le projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance 66-156 du 8 juin 1966 portant Code pénal. Ainsi réunis au vu des circonstances exceptionnelles que traverse le pays du fait de la pandémie du Covid-19, les membres du bureau de la chambre basse du Parlement avaient à approuver la demande de la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés relative à l’application des procédures prévues par l’article 36 de la loi organique du 25 août 2016.
Celle-ci fixe l’organisation et le fonctionnement de l’APN et du Conseil de la Nation ainsi que les relations fonctionnelles entre les chambres du Parlement et le Gouvernement, par le recours au vote avec débat restreint sur le projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre la discrimination et le discours de haine. A en croire la teneur du communiqué, cette modification va aussi défricher quelques postures mentales accolées à d’anciennes pratiques désuètes. Celles-ci sont toujours appliquées malgré les changements intervenus dans tous les domaines de gestion du pays. Il n’en demeure pas moins que ces changements suscitent, tout de même, des interrogations, craintes, méfiances et même un regain de nationalisme de la part des algériens. Ce regain est mis en relief par cette impression d’être issus d’une autre Algérie. C’est comme si les décideurs de l’ancien système avaient voulu mettre en relief le côté « nombriliste » de l’algérien en traduisant sa mentalité dans son rapport avec l’autre. Il reste, cependant, que le nationalisme est maintenant un phénomène régional.
Il est rapporté par les montées en puissance de l’extrémisme parfois modulé dans le paysage politique de certains pays. Sur les réseaux sociaux, les discours de citoyens haineux évoquant des origines d’esclaves des pays africains sont de plus en plus présents. En Algérie, le nationalisme pourrait s’attribuer à un réflexe englobant même la brutalité des nationaux il y a à peine quelques décennies face à l’oppression extrême des colonisateurs. Ce qui justifie le débat programmé hier par des membres du bureau de l’Assemblée populaire nationale (APN). Ils ont intervenu sur le Code pénal et le projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre la discrimination et le discours de haine. Lors de cette réunion, le bureau de l’APN a évoqué «les retombées socio-économiques de la pandémie du coronavirus», saluant, à ce propos, «les mesures concrètes et les décisions prises par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune.
Notamment celles relatives aux, mécanismes dusuivi sanitaire et de lutte contre la pandémie. Entre-autres, la mise à disposition de tous les moyens et l’utilisation de tous les outils de l’Etat, tout en réhabilitant le système de santé, à travers des réformes structurelles et de qualité», indique la même source. Cette dernière a fait état de la vacance d’un siège d’un député pour raison de décès et la transmission de deux déclarations de cas d’incompatibilité, à la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés, pour avis». Le bureau de l’APN a transmis «le projet de loi portant Code pénal à la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés, pour examen», précise le communiqué. Il y est indiqué qu’il a été également décidé, de l’activation du travail de contrôle par la poursuite des séances consacrées aux questions orales adressées aux membres du Gouvernement.
A. Djabali