Suppression de la déclaration contrôlée pour les professions libérales

L’Etat mise sur la refonte du régime fiscal

Pour faire face à la crise financière doublée de la crise sanitaire du coronavirus, le gouvernement a décidé pour plus de rigueur budgétaire tout en maintenant « le caractère social de son budget ». Lors de son dernier Conseil des ministres, avant-hier, le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a opté pour la baisse de 50% des dépenses de fonctionnement pour l’année en cours.

Ces mesures d’austérité s’inscrivent dans l’objectif de la mise en place d’un plan d’action urgent pour contenir les risques d’une crise économique irréversible et surtout éviter le choc social. Il s’agit de « la deuxième réduction, après celle adoptée par le Conseil le 22 mars dernier, où il a été décidé de contracter les dépenses courantes de 30% », rappelons-le. Une décision nécessaire devant l’urgence de la situation sanitaire, économique et sociale. C’est, également, en application du programme du président de la République, qui envisage « la mise en ouvre d’une politique budgétaire rénovée, basée sur la rationalisation de la dépense publique ». La baisse des dépenses de fonctionnement, qui « sera concrétisée dans le cadre de la loi de Finances complémentaire de 2020 ».
Elle ne concerne que « les dépenses de l’Etat et de ses institutions, pas les salaires et les transferts sociaux », a précisé le communiqué du Conseil des ministres. Parallèlement, et malgré les difficultés financières que vit le pays, le Président a décidé d’augmenter, à compter du 1er juin, le Salaire national minimum garanti (SNMG), le portant à 20.000 DA contre 18.000 DA actuellement. Il a validé, également, l’exonération de l’IRG de tout revenu inférieur ou égal à 30.000 DA, dès le 1er juin. En plus de son soutien au pouvoir d’achat des Algériens, le chef de l’Etat part à la rescousse des entreprises algériennes et des professions libérales. Il a approuvé, à ce propos, la suppression du système fiscal appelé « la déclaration contrôlée » pour ce qui est des professions libérales.
Désormais, « ces professions, auparavant soumises à l’Impôt forfaitaire unique (IFU), ont été contraintes de payer, depuis le 1er janvier dernier, l’IRG sur les bénéfices non commerciaux au taux proportionnel de 26%, libératoire d’impôt, la Taxe sur l’activité professionnelle (TAP), au taux de 2% sur les recettes professionnelles et la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux de 09% ou 19%, seront réintroduites dans le système forfaitaire », a expliqué le même document. Le programme du Président et le plan d’action du gouvernement misent sur « la refonte du système fiscal » nécessaire pour l’adapter à l’évolution du marché économique local. Son objectif est « d’augmenter les recettes fiscales à travers l’expansion de l’activité économique et non par la hausse du niveau des impôts ». Ainsi, se libérer de la rente pétrolière. Lors de son entrevue avec les responsables de médias nationaux, le chef de l’Etat a fait état de la situation économique du pays en crise en raison de la chute des cours du pétrole et les répercussions de la crise sanitaire du coronavirus qui ont imposé de grandes dépenses. Mais aussi, il a exprimé son optimisme et sa confiance en les capacités des Algériens qui « nous laissent optimistes », a-t-il soutenu.
Samira Takharboucht