L’Etat de droit renforcé par les nouvelles dispositions

Avant-projet de révision de la Constitution

Sur insistance de nombre de partenaires politiques et de la société civile, la mouture de l’avant-projet de révision de la Constitution, a été distribué à partir de jeudi par les services de la Présidence de la République, accompagné d’une lettre adressée aux chefs de partis politiques, personnalités nationales, académiciens, responsables d’organisations professionnelles, syndicales et estudiantines, associations de la société civile ainsi qu’aux directeurs d’institutions médiatiques.

Il s’agit, selon la Présidence de la République, d’«une plate-forme de débat» et d’une «méthode de travail» pour doter la nation d’une «Constitution consensuelle à la hauteur des aspirations du peuple». A première vue, il ressort de cette mouture, la volonté indéniable de renforcer l’Etat de droit. C’est, visiblement, le fil conducteur qui traverse les six axes de ce document, élaboré, rappelons-le, par un comité présidé par le professeur Ahmed Laraba, constitué par une élite d’éminents professeurs de droit, chargé par le Président Abdelmadjid Tebboune, de formuler des propositions sur la révision de la Constitution. Dans ce sens, le texte soumis au débat répond pour l’essentiel aux attentes des citoyens et à leur aspiration à édifier une nouvelle République. En effet, l’avant projet de révision de la Constitution consacre le renforcement des droits fondamentaux et des libertés publiques, la séparation des Pouvoirs, une justice indépendante ainsi que la moralisation de la vie publique.
S’agissant du renforcement des droits fondamentaux et des libertés publiques, une vingtaine de nouveaux droits et libertés consacrés par les conventions internationales ratifiées par l’Algérie et auxquelles le préambule de la Constitution fait désormais écho, ont été introduites. On y trouve les dispositions concernant la «pacification de la vie démocratique dans son ensemble» ainsi que, fait absolument nouveau, une série de prescriptions à caractère impératif à l’endroit de l’ensemble des pouvoirs publics. Pour ce qui est des rapports entre l’exécutif et le législatif, le principe consiste à «élargir les attributions du parlement en matière de production législative» et «contenir au maximum l’étendue du pouvoir règlementaire que détient le président de la République». Le Comité a opté pour un renforcement des pouvoirs de contrôle du Parlement sur l’action gouvernementale. Le Parlement peut, dans le cadre du renforcement de son contrôle proposé par le Comité d’experts, interpeller le gouvernement sur l’état d’application des lois.
En matière de contrôle, les droits de l’opposition parlementaire, déjà consacrés dans l’actuelle Constitution, ont été renforcés par la possibilité qui leur est offerte, entre autres de présider par alternance les commissions juridique et des finances avec la majorité parlementaire, selon les propositions contenues dans cette mouture. Autres dispositions notables : l’institution d’un chef du gouvernement avec un programme propre ; l’institution d’une vice-présidence de la République ; la représentation au sein du tiers présidentiel dans le Conseil de la nation, réservée aux seules compétences nationales qui ne doivent pas avoir d’appartenance partisane ; la substitution de la notion de «pouvoir judiciaire» par celle de «justice» ; la fixation de la composition du Conseil de la magistrature ; le passage du Conseil constitutionnel à une Cour constitutionnelle ; le statut constitutionnel de l’Autorité nationale indépendante des élections ; les principes de décentralisation et de déconcentration ; la suppression de la disposition limitant l’accès des binationaux à certaines fonctions au sein des institutions publiques ; l’officialisation de Tamazight citée au nombre des dispositions insusceptibles de faire l’objet de révision.
Le Président Tebboune souhaite voir ce document enrichi de contributions constructives ou y apportant les modifications, les suppressions et les ajouts jugés utiles, l’objectif, précise-t-il, étant de doter la nation d’une Constitution consensuelle à la hauteur des aspirations du peuple. Les contributions prévues devraient tracer la voie à l’édification de la République nouvelle où tout un chacun jouit de la justice, de l’indépendance, de la sécurité, la stabilité, l’essor social et la confiance en l’avenir, a souligné le président de la République. Les mesures préventives de lutte contre la propagation du Covid-19 sont une exigence qui s’applique à ce débat.
Lakhdar A.