L’EPE/SPA, filiale du Groupe Industries locales Divindus

Mise au point

En vertu de loi relative à l’information, nous avons l’honneur de vous demander de bien vouloir insérer dans vos colonnes la présente précision. Suite à l’article paru dans votre quotidien en date du 6 mai 2020 intitulé « Boumerdès, que faut-il faire ? », l’entreprise EPE/SPA Divindus zones industrielles (filiale du Groupe Industries locales Divindus), et en vue d’éclairer les lecteurs et de lever les ambigüités, tient à apporter les précisions suivantes.

Tout d’abord, il y a lieu de préciser que l’EPE/SPA Divindus-ZI est une entreprise publique économique, chargée de la gestion et de l’entretien des réseaux et des espaces communs des zones industrielles et zones d’activités, créées par les pouvoirs publics en 2017, en remplacement des quatre (4) sociétés de participation de l’Etat, et l’absorption des ex-sociétés de gestions immobilière (ex-SGI). Les unités de gestion des zones industrielles ont la vocation de gestionnaire des zones industrielles et des zones d’activité et ne sont pas des promoteurs. Il est à rappeler que ces espaces ont été créés par les pouvoirs publics pour l’implantation des projets industriels, dans le cadre du développement économique régional et local. Ces assiettes foncières qui ont fait l’objet d’attributions dans le cadre de dispositif de cession à des prix symboliques pour la réalisation des investissements, conformément aux cahiers des charges définissant les droits et obligations des porteurs de projets.
Dans des zones d’activités de la wilaya de Boumerdès, certains opérateurs économiques se sont arrogés le droit de procéder au changement de l’activité industrielle initialement prévue dans le cahier des charges par des activités à vocation non industrielle, pénalisant l’investissement productif et rendant difficile la mission dévolue à l’Unité de gestion des zones. Les factures transmises aux opérateurs économiques implantés au sein de ces zones d’activités sont des redevances obligatoires, au titre de l’implantation des investisseurs au niveau de ces espaces et ce, conformément aux dispositions du décret exécutif n° 84-55 du 3 mars 1984, elles concernent les quotes- parts relatives à l’administration des zones industrielles et zones d’activités, à l’entretien et la réfection de la voirie et réseaux divers (assainissement, éclairage, etc.). Par ailleurs, les modalités de calculs des quotes-parts de participation des opérateurs économiques sont établies au prorata des superficies occupées par les investisseurs, et ce conformément à la règlementation en vigueur, notamment l’article 08 du décret cité en supra.
Il importe de signaler que les ressources financières de l’Unité de gestion des zones de Boumerdès sont issues exclusivement de ces quotes-parts, cette unité est confrontée depuis sa création à des contraintes liées au recouvrement des créances détenues sur les opérateurs économiques qui refusent de s’acquitter de leurs obligations, rendant impossible la concrétisation du plan d’action lié aux opérations de réhabilitations des divers réseaux et la prise en charge des doléances des opérateurs, à défaut de trésorerie. Par ailleurs, l’auteur de l’article en question, en l’occurrence M. Djouab Kouider, est bénéficiaire d’une assiette foncière d’une superficie de 2.116 m2 au niveau de la zone d’activités de Bordj Menaïel, où il est redevable envers l’Unité de gestion des zones Industrielles et zones d’activités de Boumerdès, d’une créance globale d’un montant de 1.838.773,16 DA allant de la période de 2005 au 31 mars 2020. Ce dernier, au grand mépris de la loi, s’est accordé le droit également de construire une bâtisse à usage d’habitation au sein même de cette assiette foncière, destinée initialement pour la réalisation d’une activité industrielle productive.
Il est utile de préciser que l’Unité de Boumerdès, issue de la transformation juridique des ex-EGZI et par la suite ex-SGI, qui gère huit (8) zones d’activités d’une superficie globale de 55 hectares, enregistre dans ses livres une créance globale de 209 MDA détenus sur les opérateurs économiques implantés, que ces derniers refusent de payer, lequel montant devrait financer l’entretien des réseaux communs de ces zones. Toutefois, il est indiqué que la zone industrielle de Larbaatache citée par l’auteur de l’article comme étant gérée par l’unité de Boumerdès, est une zone industrielle en cours de viabilisation et ne figure nullements dans le potentiel d’exploitation de l’EPE/SPA Divindus-ZI. En conclusion, l’EPE/SPA Divindus-ZI a toujours privilégié le dialogue régulier et permanent avec les opérateurs économiques, considérés comme des partenaires du gestionnaire des zones, néanmoins les créances cumulées depuis plusieurs années, en dépit des multiples actions amiables engagées pour la régularisation de la situation, forcent l’unité de Boumerdès de recourir aux voies légales pour préserver les droits de l’Etat actionnaire envers ces investisseurs.
C. P.