Les droits et libertés des Algériens seront renforcés

Nouvelle Constitution

L’avant-projet de révision de la Constitution fait ses premiers pas dans le débat au sein de la classe politique et de la société civile, et commence également à devenir un centre d’intérêt chez les Algériens qui ont pris connaissance des synthèses présentées par les médias. Ce sont les nouveautés qui retiennent évidemment le plus l’attention, qu’il s’agisse de dispositions introduites pour la première fois dans ce texte fondamental ou de suppression, dans la Constitution actuelle, d’articles controversés ou carrément rejetés par l’opinion publique. La justice sera-t-elle indépendante et équitable ?

La loi sera-t-elle au-dessus de tous? Les Algériens ont compris que l’Etat de droit repose sur la justice dont ils attendent qu’elle les protège contre les abus de pouvoir et les pratiques de despotisme exercés par des tyranneaux souvent locaux et «pilotés» de plus haut, la fameuse hogra qui est une des causes de la désaffection des citoyens vis-à-vis des institutions. Le Comité d’experts propose de faire interdiction aux différentes institutions publiques de prendre des mesures de nature à porter atteinte à l’indépendance de la justice ou toute entrave à l’exécution des décisions de justice. Cette interdiction a été assortie de sanctions que la loi doit prévoir, de même que l’obligation d’indépendance a été mise à la charge du juge. Il est proposé la «constitutionnalisation du principe de l’inamovibilité du juge et les garanties y afférentes». L’axe relatif aux droits fondamentaux et libertés publiques, comporte la notion nouvelle de «consécration du principe de sécurité juridique» : l’Etat veille, dans la mise en œuvre de la législation relative aux droits et libertés, à assurer la lisibilité, l’accessibilité et la stabilité des textes juridiques.
Pour le secteur de la presse, le texte indique que «la liberté de la presse, audiovisuelle et sur les réseaux sociaux est garantie de façon égale pour tous les médias publics ou privés. Elle n’est restreinte par aucune forme de censure préalable». La liberté de la presse comprend, selon ces propositions, «le droit des journalistes d’accéder aux sources d’information dans le respect de la législation en vigueur, le droit à la protection de leur indépendance et du secret professionnel, le droit de créer des chaînes télévisuelles, radiophoniques et des sites électroniques». Sont également garantis : la liberté d’expression, la liberté de culte, la liberté de regroupement et de manifestation publiques qui devra s’exercer sur simple déclaration, le droit de création d’association également sur simple déclaration. Autres propositions : «le droit à la réparation pour toute arrestation et garde à vue», le «droit au respect de correspondances et de communications privées sous toutes leurs formes», la «protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel» et la «protection de l’exercice des cultes sans discrimination».
Le Comité d’experts a prévu une disposition portant obligation aux institutions et pouvoirs publics de respecter les dispositions constitutionnelles en relation avec les droits fondamentaux et les libertés publiques, avec interdiction de les limiter qu’en vertu d’une loi et pour des raisons liées à la protection de l’ordre public et la protection d’autres droits et libertés consacrés par la Constitution». En même temps, «la diffusion de tout discours discriminatoires et haineux est prohibée». , c’est ce qu’il faut comprendre par les garde-fous prévus par le Comité d’experts à travers la disposition qui garantit «la protection de l’ordre public et la protection d’autres droits et libertés consacrés par la Constitution». En outre, «l’administration s’abstient de toute pratique de nature à entraver le droit de créer les partis politiques». Au chapitre politique, le Comité d’experts propose la création d’un poste de vice-président, ce qui n’est pas nouveau puisqu’il en avait été question avec le précédent chef de l’Etat. Les prérogatives du président de la République seront limitées: il ne pourra pas légiférer par Ordonnance et il y aura un chef du gouvernement responsable devant le Parlement. Une disposition contribue à séparer les institutions et les puissances de l’argent: interdiction du cumul des fonctions publiques avec les activités personnelles ou professionnelles privées.
Lakhdar A.