Elever le débat sur de réelles perspectives de sortie de crise

Débat du PLFC 2020 à l’APN du 31 mai au 4 juin

Le débat en plénière du projet de loi de Finances complémentaire prévue du 31 mai au 4 juin risque d’être houleux et loin d’être exhaustif dans la prise en compte de tous les volets financiers visant à amortir le choc d’une crise financière sans précédent. Néanmoins, il permettra d’aborder avec plus de réalisme la situation financière du pays qui nécessite une prise en charge urgente pour affronter la phase après-Covid-19.

Une situation peu reluisante qui impose la mise en place des mesures drastiques afin de faire face aux frémissements économiques dus principalement à la crise pétrolière mondiale doublé d’une crise sanitaire conduisant le pays à prendre des dispositions urgentes et austères. Lors de la présentation, hier, du projet de loi de Finances complémentaire 2020 (LFC), devant les membres de la Commission des finances de l’APN, le ministre des Finances, Abderrahmane Raouiya a reconnu la situation financière « peu confortable » du pays, amenant l’Etat à procéder à la réduction des ressources du pays. Pour établir un équilibre budgétaire, l’Etat a revu le prix référentiel du baril à 30 dollars au lieu de 50 dollars comme fixé initialement dans le LFC 2020, en inadéquation avec la situation actuelle.
« Le projet de loi de Finances complémentaire est calculé sur un prix référentiel de 30 dollars le baril de pétrole contre 50 dollars », a indiqué le premier argentier du pays qui est revenu lors de son intervention, hier, sur les différentes propositions fiscales introduites dans le PLFC 2020 dont le remplacement de l’impôt sur le patrimoine par l’impôt sur la fortune, avec «élargissement du champ des personnes auxquels il sera imposé et l’augmentation de sa valeur selon un barème progressif ». Ainsi la suppression de l’impôt sur le revenu global pour les salaires inférieurs à 30.000 dinars, également au cœur de ce projet de loi de Finances complémentaire. Il est prévu, d’autre part, pour soutenir la relance économique, notamment industrielle, l’exonération fiscale et l’exemption des droits de douanes au profit de certaines activités stratégiques, à l’instar des industries mécaniques et électroniques qui bénéficieront d’un nouveau régime préférentiel, excluant de ces branches les collections destinées à l’industrie de l’assemblage et montage automobiles (CKD).
Une activité jugée infructueuse et budgétivore. La raison pour laquelle l’Etat a autorisé l’importation à nouveau des véhicules touristiques neufs qui seront soumise à un nouvel barème de taxes. Même chose pour les produits pétroliers. Désormais et selon les nouvelles dispositions du PLFC 2020, « les opérateurs des industries mécanique et électronique et appareils électroménagers bénéficieront d’une exemption des droits de douane et de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les matières premières importées ou acquises localement ainsi que sur les composants acquis auprès des sous-traitants ». Des mesures incitatives qui visent à encourager les opérateurs à atteindre un taux d’intégration nationale favorable à l’émergence d’industries réelles. Pour réduire, par ailleurs, le préjudice du Covid-19 sur les activités économiques dans le Sud du pays, le PLFC 2020 propose « la reconduction pour une période de cinq (05) années supplémentaires, l’avantage fiscal accordé aux titulaires de revenus exerçant leurs activités dans les régions du Grand Sud algérien ».
Chaque élément nouveau apporté aux différentes dispositions sera détaillé et débattus dans quinze jours. Souvent contesté par les professionnels des métiers non commerciaux, à l’instar des avocats, le régime de l’impôt forfaitaire unique sera reformulé. Le régime de la déclaration contrôlée sera supprimé. Dans ce cadre, le PLFC 2020 propose la simplification du régime de l’IFU notamment, par l’abandon de la contractualisation de cette imposition. La révision du régime fiscal est au cœur de ce PLFC 2020 et tend à soutenir les caisses de l’Etat qui prévoit de renforcer et moderniser le recouvrement fiscal et renforcer la contribution de la fiscalité ordinaire et ne plus dépendre principalement de la rente pétrolière.
Samira Takharboucht