L’Etat tente de bâtir une véritable riposte à la crise économique

Débat à l’APN du texte législatif du PLFC 2020

Les finances publiques encaissent les conséquences de la crise sanitaire qui a eu de graves dommages collatéraux sur les comptes locaux. Le projet de loi de Finances complémentaire 2020 (PLFC) en débat depuis le 26 mai en cours en plénière à l’Assemblée populaire nationale (APN) a été élaboré dans une conjoncture économique exceptionnelle conjuguée à la crise sanitaire inédite propose un nouveau cadrage macro-économique et budgétaire pour affronter le choc financier qui est à la mesure de la crise socio- économique.

Afin d’amortir l’effondrement des indicateurs macro-économiques et l’érosion des réserves de change ainsi que la relance effective de l’investissement, tout en tentant de sauver les entreprises économiques affectées par le confinement imposé contre la Covid-19, le gouvernement prévoit dans ce PLFC 2020 de revoir le régime fiscal et assainir la situation des entreprises à travers la mise en place de nouveaux mécanismes de soutien à l’économie nationale. Lors d’une séance plénière le ministre des Finances, Abderahmane Raouya, a fait le tour d’horizon et présenté les différentes propositions contenues dans ce texte, appuyées par des chiffres afin de justifier les décisions prises en amont de la relance économique et en soutien au Trésor public, en déficit.
Le ministre n’a pas nié la situation financière «inconfor- table» et «peu reluisante», en raison de la baisse de l’activité économique intérieure, plombée par la crise sanitaire et pétrolière. Une situation qu’il a qualifié d’«exceptionnelle et d’inédite, marquée par la conjonction de deux facteurs majeurs, à savoir : la stagnation économique mondiale et la crise sanitaire globale sans précédent». Le repli de l’activité commerciale et productive en interne reflète l’état de l’économie mondiale, en stagnation et qui risque de s’aggraver après la dissipation de la pandémie.
Le PLFC 2020 a apporté une multitude de modifications au plan des principaux agrégats et indicateurs macroéconomiques et financiers dont la révision à la baisse du prix référentiel du baril de pétrole à 30 dollars au lieu de 50 dollars, tandis que le prix du marché passerait de 60 à 35 dollars, afin de l’adapter à l’évolution du marché pétrolier, en crise. D’où la hausse probable des prix du carburant, actuellement, en débat. Une augmentation préjudiciable et inopportune au vu de la situation financière des ménages. Le texte législatif suggère, à ce propos, l’augmentation de la taxe sur les produits pétroliers (TPP) ou assimilés de 3 dinars/litre pour les trois catégories d’essence et de 5 dinars/litre pour le gasoil.

Un plan complémentaire de soutien à la relance économique
Pour rééquilibrer entre les dépenses et les recettes publiques, l’Etat prévoit la diminution des revenus budgétaire à 5395,5 milliards de dinars contre 6289,7 mds de dinars dans la loi de Finances initiale 2020. Pour compenser le creux financier orchestré par le faible recouvrement de la fiscalité ordinaire et pétrolière, le PLFC 2020 statue la fiscalité pétrolière budgétisée dans le PLFC 2020 s’élèverait à 1394,7 mds de dinars alors que les ressources ordinaires se situeraient à 4001,1 mds de dinars. Par ailleurs, «les dépenses budgétaires se situeraient à 7372,7 mds de dinars, contre 7823,1 mds de dinars évoqué dans la loi de Finances initiale. Ces dépenses se ventilent en 4752,4 mds de dinars en dépenses de fonctionnement et en 2620,3 mds de dinars en dépenses d’équipement», a indiqué, M. Raouiya. Ce dernier a présenté dans le détail, les coupes budgétaires et leurs impacts sur les dépenses de l’Etat qui pourrait, toutefois, accentuer le déficit budgétaire estimé, dans le PLFC 2020 à 1976,9 mds dinars, soit -10,4% par rapport au PIB, contre -1533,4 mds de dinars prévu dans la loi de Finances initiale pour 2020 (-7,2% du PIB).
Les exportations d’hydrocarbures seront également sévèrement affectée par la situation économique locale et internationale et «devraient atteindre 17,7 milliards de dollars à la fin de l’année 2020 contre 35,2 milliards prévues dans la LF 2020», a fait savoir le ministre de la tutelle. Le Trésor public et la balance de paiement connaîtront également des déboires en raison de la baisse des revenus et des financements de l’activité économique en déclin. Pour remonter la pente, l’Etat propose la révision du régime fiscal et la promotion de l’investissement national. Il a été décidé du remplacement de l’impôt sur le patrimoine par l’impôt sur la fortune, sous certaines conditions. «Reconduction, jusqu’à 2025, de l’abattement de 50% en matière d’IRG et d’IBS, au profit des revenus réalisés dans les régions du Sud, et ce à compter du 1er juin prochain», a réaffirmé le ministre.
Des mesures décrétées dans l’objectif de soutenir le pouvoir d’achat des Algériens, à savoir, «l’exonération totale de l’IRG pour les revenus n’excédant pas 30.000 DA par mois applicable à compter du 1er juin prochain», ainsi que «la révision du seuil du SNMG passant de 18.000 DA à 20.000 DA au bénéfice des bas revenus». En soutien à l’investissement national et étranger, le PLFC prévoit la «suppression de la règle de répartition du capital social 49/51%, à l’exclusion des activités d’achat et revente de produits et celles revêtant un caractère stratégique ainsi l’annulation du droit de préemption de l’Etat, sur toutes les cessions d’actions ou de parts sociales réalisées par ou au profit d’étrangers».
Samira Takharboucht