La hausse des prix du carburant approuvée

Le bureau de l’APN s’est référé à l’article 139 de la Constitution

L’article 24 relatif à l’augmentation des prix du carburant proposé par le gouvernement dans le projet de loi de Finances complémentaire 2020 (PLFC) sera soumis au vote sans examen par la Commission des Finances et du budget du parlement des propositions des députés. En effet, toutes les propositions d’annulation de cet amendement ont été déclinées par le bureau de l’APN qui s’est référé, pour justifier son refus de le débattre « à l’article 139 de la Constitution», a précisé l’APS.

Ledit article stipule qu’ « est irrecevable toute proposition de loi qui a pour objet ou pour effet de diminuer les ressources publiques ou d’augmenter les dépenses publiques, sauf si elle est accompagnée de mesures visant à augmenter les recettes de l’Etat ou à faire des économies au moins correspondantes sur d’autres postes des dépenses publiques ». Le texte législatif a été voté, en dépit des réserves émises par les députés sur cette augmentation qu’ils ont contestée et jugée « préjudiciable et inadéquate » avec la conjoncture actuelle que traverse le pays et qui risque de provoquer des conséquences sociales fâcheuses. Durant les deux jours des débats qui ont succédé la présentation du PLFC 2020, les parlementaires ont mis en garde contre l’impact de ces augmentations sur les ménages, notamment, sur la classe moyenne. Étant un projet du budget rectificatif a travers lequel l’Etat prévoit de réduire les déséquilibres macroéconomiques et soutenir les caisses de l’Etat, la révision des taxes aurait pour objectif d’optimiser les opérations de recouvrement fiscal.
Pour compenser ce passage en force de cet amendement, ladite Commission a approuvé des réductions et l’assouplissement d’autres taxes dont la réduction des augmentations des taxes sur les véhicules touristiques et légers. La disposition de l’augmentation des taxes sur le véhicule neuf n’a pas été abrogée, comme souhaité par certains députés qui ont contesté cette mesure durant les deux jours de débats, avant qu’il ne soit examiné durant la réunion de vendredi dernier. L’information de la réduction de cette taxe a été relayée par l’agence presse nationale (Aps). Cette décision a été prise lors de la réunion de la Commission des Finances à laquelle ont pris part le ministre des Finances, Abderrahmane Raouya et la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar. Ils ont examiné 30 propositions sur les 56 formulées par les députés. Ces derniers ont contesté l’augmentation des taxes sur les véhicules neufs et des carburants qui, selon eux, risque de provoquer des conséquences économiques et sociales fâcheuses. Après s’être penché sur ces deux questions, la Commission a approuvé plusieurs amendements dont celui de « l’article 19 du PLFC portant sur l’augmentation des taxes imposées sur la première mise en circulation des véhicules touristiques à moteurs essence et diesel, importés ou acquis localement», a précisé la même source. Les participants à cette réunion ont après évaluation de cet amendement consenti à la révision à la baisse de ladite disposition qui stipule « la réduction des augmentations proposées par le gouvernement sur les véhicules dont le cylindre ne dépasse pas les 2.000 cm3 ».
L’objectif de cette révision de la taxe est de permettre de « maintenir leur prix à la portée des consommateurs, outre une hausse des augmentations proposées sur les grosses cylindrées». Plusieurs autres amendements relatif au renouvellement fiscal ont été adoptés par ladite commission. Cette dernière a adopté une autre proposition consacrée à «l’aide financière, à la définition du site, la localisation de l’immobilier et la promotion de l’investissement qui est sous l’autorité du wali, dont la constitution sera élargie aux représentants des Assemblées populaires communales et de wilayas (APC) et (APW), aux chambres de l’agriculture et aux chambres de commerce et d’industrie », a indiqué la même source. Quant à l’amendement relatif à la prolongation de l’application de la baisse de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) concernant les activités touristiques à 9%, de deux années supplémentaires, au lieu de son annulation comme stipulé dans l’article 34 du projet de loi proposé par le gouvernement a été, également validé». Quant au vote du texte législatif du PLFC 2020 programmé dans la matinée lors de la séance parlementaire hier, il a été reporté en raison du quorum non atteint.
Samira takharboucht