Numérisation «urgente de l’administration fiscale»

Le Conseil de la Nation a adopté la loi de Finances complémentaire 2020

Voté dimanche à l’unanimité à l’Assemblée populaire nationale (APN) dimanche dernier, le texte de loi de Finances complémentaire 2020 (LFC) a été adopté, après deux jours de débat par le Conseil de la Nation avant-hier, mardi. Le ministre des Finances, Abderrahmane Raouya, a répondu aux préoccupations des membres du Conseil de la Nation relatives à l’impact des nouvelles dispositions validées par la LFC 2020 sur les finances publiques et les conséquences directes sur les ménages à l’avenir.

Faisant références à la décision de la hausse des prix du carburant et des ponctions budgétaire de la LFC 2020. En réponse à ces interrogations, M. Raouya a précisé que «l’augmentation des prix des carburants contenue dans le projet de la loi de Finances complémentaire (PLFC) 2020 aura un effet limité sur le coût d’exploitation des véhicules mais permettra de réduire le gaspillage de cette matière essentielle». Evoquant, par ailleurs, les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie nationale. Quant à la réduction du budget d’équipement au titre de la LFC 2020, il a assuré qu’elle « n’affectera pas la relance économique », expliquant, à ce propos que, « cette réduction étant en adéquation avec les capacités d’absorption de l’investissement, évaluée à une moyenne annuelle de 2.600 milliards de dinars ». Contraint de faire des sacrifice et de mettre en place une planification stratégique devant accompagner les précédentes mesures d’austérité décidées lors des Conseils des ministres pour soutenir les finances publiques et surtout renforcer le pouvoir d’achat des Algériens durant cette période de crise sanitaire conjuguée à une crise économique aggravée par la chute drastique des prix du pétrole.
Toutes les mesures contenues dans la Loi de Finances complémentaire répondent à la conjoncture exceptionnelle que traverse le pays. Il a assuré, dans ce contexte, que «la conjoncture exceptionnelle que traverse l’économie nationale nécessite davantage de contrôles et d’obligations financières plus strictes». Il est d’ailleurs revenu, à ce sillage, sur la valeur des opérations de contrôle fiscal menées en 2019 qui ont permis, selon lui « le recouvrement de 100 milliards de dinars en droits et amendes ». L’Algérie souhaite, désormais, accorder plus d’intérêt à ses opérations et renforcer le recouvrement fiscal et lutter contre les crimes financiers qui ont causé un important préjudice aux caisses de l’Etat. Il est prévu dans ce texte législatif la restructuration du régime fiscal et la numérisation de l’administration fiscale et la modernisation des réseaux bancaires, qui sont à la traîne. Un point important évoqué par les membres du Sénat qui ont mis l’accent sur la nécessité de révolutionner le secteur bancaire, financier et fiscal afin d’instaurer un nouveau cadrage macroéconomique qui s’accorde avec la situation actuelle du pays. Mais aussi niveler la balance courante et des paiements pour tenter de contenir le déficit budgétaire qui risque de s’aggraver avec la hausse des charges financières destinées aux transferts sociaux.
Sachant que pour soutenir cette démarche, il a été décidé de la réduction de 50% du budget de fonctionnement. Cette coupe budgétaire, ne semblerait pas impacter les dépenses de l’Etat, selon les explications avancées par le premier argentier du pays qui a expliqué que «les dépenses d’équipement ont reculé de 309 milliards dinars (-10,5%) au titre de la loi de Finances complémentaire 2020 pour passer à 2620,3 milliards dinars contre 2929,7 milliards dinars dans la première loi de Finances , ajoutant, que « cette dépense serait en adéquation avec les capacités d’absorption de l’investissement ». D’autant plus que « la LFC 2020 prévoit la baisse des dépenses budgétaires à 7.372,7 mds de dinars contre 7.823,1 mds de dinars dans la Loi de Finances (LF) initiale », alors que « les recettes budgétaires devraient elles aussi baisser à 5.395,8 mds dinars contre 6.289,7 mds dinars dans la LF initiale».
Au vu de la conjoncture économique nationale et internationale caractérisée par la chute drastique des cours du pétrole et baisse de l’investissement, ce qui impacterait le déficit budgétaire qui «devrait atteindre 1.976,9 milliards de dinars (-10,4% du PIB) contre 1.533,4 mds DA dans la LF initiale (-7,2% du PIB)». La même tendance négative est prévue pour la croissance économique qui devrait s’établir à moins de 2,63%. Pour compenser ses déséquilibres, l’Etat a pris une ribambelle de décisions pour l’amélioration des conditions de travail et la restructuration du régime fiscal et autres mesures incitatives à l’investissement local et international. Pour rappel, les députés ont voté le PLFC 2020 dimanche dernier après que la Commission des finances et du budget ait donné son approbation pour 30 amendements dont ceux visant à réduire certaines taxes. Quant à la Commission économique et financière du Conseil de la Nation, elle a recommandé «la création d’une administration fiscale numérisée, s’appuyant sur la technologie biométrique».
Samira Takharboucht