«La planche à billet à l’origine de la hausse de la dette publique»

Projet de loi portant règlement budgétaire pour l’exercice 2017

Intervenant devant les membres de la Commission des finances et du budget dans le cadre du débat du projet de loi portant règlement budgétaire pour l’exercice 2017, le président de la Cour des comptes, Abdelkader Benmarouf a affirmé, avant-hier jeudi à Alger, que le recours au financement non conventionnel (planche à billets) a entraîné une hausse de la dette publique estimée à près de 28 % du PIB.

«L’avant-projet de loi portant règlement budgétaire pour l’exercice 2017, avait enregistré une augmentation du déficit du Trésor (solde d’exécution de la loi de Finances)», a-t-il indiqué. Faisant observer que le montant de la dette est passé de 3.608.751 milliards de dinars en 2016 à 5.177.538 milliards de dinars en 2017, dont 122,544 de dette extérieure. Une grande partie de ce déficit, a relevé Abdelkader Benmarouf, avait été couverte par les opérations liées à la dette publique (1.566.298 milliards de dinars) et les fonds générés de l’excédent de la fiscalité pétrolière pour un montant de 740 milliards de dinars par la voie du Fonds de régulation des recettes (FRR). «La hausse des recettes budgétaires, passées de 5.026.131 milliards de dinars en 2016 à 6.072.324 milliards de dinars en 2017 est motivée par la hausse de la fiscalité (+26, 41%) et les bénéfices réalisés par la Banque d’Algérie, au moment où les recettes des impôts ont connu une hausse minime (+6,81%)», a expliqué le président de la Cour des comptes.
Pour ce responsable, la faible croissance des recettes fiscales s’explique par l’incapacité de recouvrer une partie des droits pour les impôts et les taxes, estimés à 3.895.79 milliards de dinars. «Les exonérations fiscales ont été estimées durant la même année à 957.193 milliards de dinars, sans s’assurer, néanmoins, de leur impact positif sur l’activité économique», a-t-il poursuivi, relevant que les dépenses budgétaires se sont élevées à 6,48% en 2017 par rapport à 2016 (+3,93% de dépenses de gestion et +11,74 de dépenses d’équipement). Le président de la Cour des comptes a, en outre, fait état de l’existence d’autres insuffisances budgétaires et anomalies, notamment, en ce qui concerne, a-t-il dit, l’enregistrement des opérations d’équipement public, la maturité des projets, le suivi des programmes des projets et des délais de leur mise en œuvre et l’assainissement de la nomenclature de l’opération d’équipement.
Mettant en avant le rapport de présentation de l’avant-projet de la loi portant règlement budgétaire pour l’exercice 2017 qui comportait les principaux éléments d’information et d’évaluation sur la mise en œuvre des opérations budgétaires et du Trésor pour l’année concernée par le contrôle. La Cour des comptes, a encore ajouté Abdelkader Benmarouf, a relevé l’existence, dans son rapport sur les résultats de la mise en œuvre de la loi de Finances 2017, de 5 erreurs concernant l’enregistrement de montants incorrects de crédits (révisés, consommés et écarts) consacrés aux ministères des Ressources en eau et de l’Environnement et des Energies renouvelables.
Rabah Mokhtari