Vers le parachèvement de l’élaboration des nouveaux statuts

DGI

La Directrice générale des impôts, Amel Abdellatif a annoncé, avant-hier à Alger, le parachèvement de l’élaboration des nouveaux statuts de la Direction et des textes de classification des professions qui prévoient des encouragements financiers aux agents. dans le cadre de l’examen du projet de loi portant règlement budgétaire pour l’exercice 2017, devant les membres de la commission des Finances et du budget de l’Assemblée populaire nationale (APN), la directrice a précisé à ce propos, que ces nouveaux textes seront prochainement soumis au ministère des Finances avant de les présenter aux autorités concernées qui devront les examiner et trancher sur leur teneur.

Déplorant le manque de moyens matériels mis à la disposition des agents qui doivent assumer la lourde responsabilité d’augmenter les recettes fiscales, les membres de la commission ont mis l’accent sur le nombre des postes vacants dans ce secteur, selon le rapport de la Cour des comptes, alors que l’administration fiscale souffre d’un manque en ressources humaines. La responsable du secteur a précisé à ce sujet, que le gel du recrutement, il y a trois ans, a touché l’administration fiscale, de même que la révision des programmes d’équipement sectoriel dans le contexte des difficultés financières du pays ont entraîné le gel de nombreux projets. Pour ce qui est des arriérés fiscaux, Mme Abdellatif a révélé que l’élaboration des listes nominatives des contribuables concernés a été achevée après enquête, recensement et classement pour entamer la régularisation de leur situation au cas par cas.
La première étape aurait due être lancée si ce n’est la pandémie du coronavirus, a fait savoir la directrice, faisant observer que le recouvrement ne peut se faire dans certains cas (décès, fermeture d’entreprises qui remonte à des années et autres). Concernant les recettes de l’année 2017, les chiffres avancés par la directrice font ressortir un montant global des recettes fiscales de 5.432,9 milliards de dinars, soit une hausse de 14,2 % par rapport à l’année 2016, dont 3.305,9 milliards de fiscalité ordinaire, englobant les recettes du recouvrement fiscal effectué par la Direction générale des impôts (DGI), les recettes douanières et les revenus du domaine de l’Etat. Selon Mme Abdellatif, les quotients fiscaux ont atteint 2.892,1 milliards de dinars, soit une hausse de 9,7% par rapport à 2016.
Ces quotients sont composés essentiellement des recettes de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à hauteur de 35 %, l’Impôt sur le revenu global (IRG) pour les salariés (24%), l’Impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) (15 %), la Taxe sur l’activité professionnelle (TAP) (7%) et l’IRG pour les non-salariés (3%), la taxe sur les produits pétroliers (3%), la Taxe intérieure de consommation (TIC) (2%), les droits de timbre (2%) entre autres impôts d’un taux égal ou moindre à 1%. Quant aux mesures coercitives prises par l’administration fiscale en 2017, 55 milliards de dinars ont été générés du recouvrement forcé, principalement des opérations de fermeture provisoire (1.823 opérations).
Manel Z.