«Des propositions pour une nouvelle mouture, d’autres pour la suppression d’articles»

Révision de la Constitution

Le membre du Comité d’experts chargé de la rédaction de la mouture du projet de révision de la Constitution, le professeur Bachir Yelles Chaouche a affirmé, avant-hier lundi à Oran, que certaines propositions émises sur la mouture de l’avant-projet de révision de la loi fondamentale du pays (Constitution) étaient émises en faveur d’une nouvelle mouture et d’autres pour la suppression d’articles en entier.

Qualifiant celles-ci (propositions, ndlr) de très positives et constructives. Intervenant sur les ondes de la radio régionale «El Bahia» d’Oran, à l’émission «Espace spécial» consacrée à l’avant-projet de révision de la Constitution, l’expert en droit constitutionnel, a fait savoir que le comité était destinataire d’un grand nombre de propositions écrites qui sont, a-t-il dit, très positives et constructives. «La mouture du projet de révision de la Constitution a fait l’objet d’une étude objective», a observé le Pr Bachir Yelles Chaouche, rappelant que le rôle de son comité est d’étudier les propositions et que la décision revient au président de la République. Revenant sur le contenu de l’avant-projet de révision de la Constitution dont le délai de réception des propositions a été prolongé jusqu’au 30 juin, cet enseignant à l’Université d’Oran 1 «Ahmed-Benbella» a fait remarquer que les valeurs sur lesquelles est basée la société algérienne demeurent les mêmes, faisant observer que le comité n’a pas intervenu là-dessus.
«Ce n’est pas les prérogatives du Comité d’experts chargé de la rédaction de la mouture du projet de révision de la Constitution», a encore indiqué le professeur Bachir Yelles Chaouche. Le Comité, a poursuivi l’expert en droit constitutionnel, n’est pas habilité, également, à statuer sur les questions politiques, relevant que le soin a été laissé aux partis politiques et à la société civile, dans son ensemble, de les débattre et d’y formuler des propositions. S’agissant de la question de l’équilibre général des pouvoirs, cet enseignant à l’Université d’Oran 1 «Ahmed-Benbella» a fait état d’une proposition d’ôter au président de la République la prérogative de légiférer par ordonnance entre les sessions du Parlement et en cas de dissolution de l’Assemblée populaire. «Il y a 54 articles traitant de la question des libertés publiques et des droits fondamentaux, où l’ensemble de la législation est confiée au Parlement», fait-il remarquer.
Pour sa part, le Professeur Karim Khelfane, membre du Comité d’experts chargé de formuler des propositions pour une révision constitutionnelle, a considéré, dimanche à Tizi Ouzou, que l’option d’un régime semi-présidentiel contenue dans cette mouture, est inhérente à la réalité contingente de la société algérienne. Faisant observer que le Comité d’experts s’est appuyé sur les expériences en la matière de plusieurs pays en voie de développement, à l’instar de ceux de l’Amérique latine et jusqu’à celle, récente de la Tunisie. Intervenant sur les ondes de la radio locale «Djurdjura» de Tizi Ouzou, cet expert a fait savoir que le Comité a réécrit, consolidé et apporté de nouveaux articles, qui, de l’avis unanime de tous les critiques, consacrent d’avantage de droits au bénéfice du citoyen.
R. M.