Réorganisation de l’Organisme pour optimiser son rôle d’assureur public

Renforcement du financement de l’Oprebtph par un nouveau décret exécutif

L’Algérie à l’instar des autres pays du monde entier est secouée par la pire crise économique que l’humanité n’a jamais connue depuis 1928. Le secteur de la construction est durement touché par la crise sanitaire du nouveau coronavirus, doublée de la crise financière et triplée par le manque de perspectives et surtout pour absence de rigueur et de contrôle.

Pour recadrer le phénomène de l’anarchie qui gangrène ce secteur, l’Etat a présenté un train de mesures supplémentaires portant des amendements de certaines dispositions de financement et du contrôle existant déjà. De nouvelles mesures et taxations ont été approuvées, dans ce sens. Le financement et le contrôle de l’Organisme de prévention des risques professionnels dans les activités du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (Oprebtph) ont été amendées et renforcés par un nouveau décret exécutif publié au dernier Journal officiel n° 35. Ainsi, l’objectif est de conforter son rôle d’assureur public de santé et de sécurité au travail, étant un filet de sécurité pour prévenir les risques professionnels, notamment, dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. Pour soutenir l’Oprebtph alimentée principalement par «les cotisations des entreprises du BTPH, la rémunération des services rendus, les produits financiers réalisés dans le cadre des placements de fonds, ainsi que la contribution du fonds de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles», le nouveau texte législatif intervient dans le cadre se renforcement et diversification des revenus de cette organisation, également, impactée par la double crise sanitaire et économique. Pour prévenir financièrement l’Oprebtph en raison du marasme et la crise qui paralysent le secteur du bâtiment, notamment, depuis plusieurs mois, les pouvoirs publics ont introduit dans le nouveau décret modifiant et complétant certaines dispositions du décret exécutif de 2006 portant création de l’Oprebtph, de nouvelles décisions prévoyant le renforcement du contrôle de cet organisme et de nouvelles recettes issues notamment des revenus de ses prestations dans le cadre de ses domaines d’activités. Les nouvelles dispositions de contrôle de l’Organisme «ne sont exécutoires qu’après leur approbation expresse par le ministre chargé du travail, les délibérations relatives aux marchés, contrats, conventions et accords conclus conformément à la réglementation en vigueur», a stipulé le nouveau texte , alors que le décret de 2006 stipulait que «ne sont exécutoires qu’après leur approbation expresse par le ministre chargé du travail, les délibérations relatives aux budgets de l’organisme, aux marchés, contrats, conventions et accords dont le montant est égal ou supérieur à 6 millions de dinars». Par ailleurs, il a été introduit de nouvelles sources de financement de cette organisation qui, désormais, bénéficie des dons et legs, le produit des ventes des publications et les subventions et contributions éventuelles octroyées conformément à la législation et la réglementation en vigueur. Quant à la composante du Conseil d’administration de l’Organisme, elle a été réexaminée et réduite à quinze membres au lieu de dix-sept, selon le nouveau texte. Dans le détail, cette organisation composée de quinze membres, comporte dans son organigramme «deux membres désignés par les organisations syndicales des travailleurs salariés les plus représentatives à l’échelle nationale dans les domaines du BTPH et deux autres désignés par les organisations syndicales d’employeurs également les plus représentatives à l’échelle nationale dans les secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique». Dans le même ordre d’idée, le Conseil d’administration «composé également de huit membres désignés par plusieurs ministres, un représentant de la direction générale de la Protection civile, un représentant de la Cnasat et un représentant du personnel de l’organisme», relève-t-on du même document. Pour rappel, cet organisme oriente les travailleurs qu’il représente au même titre que les employeurs, aux côtés d’autant de personnalités désignées pour leurs compétences, dans leurs domaines d’activités, et des professeurs en médecine du travail. Sa mission essentielle est d’orienter, former et sensibiliser sur les risques professionnels inscrits dans leur domaine de compétence.
Samira Takharboucht