Le RCD mis en demeure suite aux «violations récurrentes et flagrantes» de la législation

Actualité politique

Le Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD) de Mohcine Bellabes veint d’être destinataire d’une mise en demeure du ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire, suite aux violations « récurrentes et flagrantes » de la Constitution, la législation et la réglementation en vigueur, notamment la loi organique relative aux partis politiques et la loi relative aux réunions et manifestations publiques.

Les violations relevées, lit-on à travers cette mise en demeure, sont principalement l’atteinte aux spécificités et symboles de l’Etat, permission à une organisation illégale tendant à porter atteinte à l’unité nationale de faire des déclarations tendancieuses lors d’une réunion publique autorisée au Parti, exploitation du siège du parti pour la tenue de réunions par une organisation non agréée. L’exploitation du siège du Parti pour des activités hors ses objectifs tracés, notamment l’hébergement de personnes étrangères au parti à des fins de mobilisation et participation à des actions visant à porter atteinte à l’ordre public.
Et des appels répétés à l’organisation de rassemblements et manifestations non autorisés à même de troubler l’ordre public et entraver le bon fonctionnement des institutions publiques et l’incitation à leur fermeture par certains élus locaux du parti sans intervention de l’instance dirigeante pour empêcher la déviation de la voie démocratique. Le document signé par le secrétaire général du ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire, fait également état d’appels lancés à l’organisation d’activités non-autorisées sur la voie publique, ce qui constitue une violation des dispositions réglementaires visant la prévention et la lutte contre la propagation de la pandémie de coronavirus et l’exposition de la santé et la sécurité des citoyens à la contamination.
Il est demandé au Parti de «cesser ces violations et à conformer ses activités politiques aux dispositions de la Constitution, de la loi organique relative aux partis politiques et de la loi relative aux réunions et manifestations publiques sous peine de prise des mesures prévues par la loi. Réagissant à cette missive, le RCD a dénoncé ce qu’il a qualifié de «menaces explicites de dissolution» du parti. Dans les faits, observe-t-il, cette missive vient en violation de la Constitution en vigueur et des lois qui garantissent l’exercice des activités politiques et partisanes pour tout parti légal. Pour le reste, le RCD ne se réduit pas à un agrément ou à des locaux. C’est d’abord un courant de pensée, une histoire dans le combat démocratique et un idéal de société partagé par des milliers d’Algériennes et d’Algériens.
Rabah Mokhtari