Création d’une Haute Autorité pour garantir la transparence des marchés publics

Lutte contre la corruption et le trafic d’influence

Le professeur Bachir Yelles Chaouch, membre du Comité d’experts chargé par le président de la République de la rédaction de la mouture du projet de révision de la Constitution, a révélé, hier dimanche à Alger, que le nouveau projet de Loi fondamentale prévoit la création d’une Haute Autorité de transparence et de lutte contre la corruption. Par le biais de laquelle, a-t-il indiqué, devra être garantie la transparence des marchés publics.

Intervenant sur les ondes de la Chaîne III de la Radio algérienne, à l’émission «L’Invité de la rédaction», cet expert en Droit constitutionnel a relevé que la révision des textes relatifs à l’applicabilité, dans les faits, des libertés publiques et à la lutte contre la gangrène illustrée par le phénomène de la corruption, se placent parmi les nouveautés introduites dans le nouveau projet de Constitution en cours l’élaboration. «Il apparait indispensable de prévoir des mesures préventives, pour éviter des possibilités de blocage des activités de lutte contre la corruption et le trafic d’influence, tributaires, à son sens, d’une stricte limite des mandats d’élus», a observé le Pr Bachir Yelles Chaouche. Pour cet enseignant en Droit constitutionnel, l’absence de ces textes et des organes chargés de contrôler ces marchés et d’appliquer les dispositions pour les réprimer sont à l’origine des dérives observées jusqu’alors.
Mettant en avant, désormais, l’obligation des pouvoirs publics, s’agissant des conflits d’intérêts pouvant surgir entre l’Etat et ses citoyens, de les traiter par le biais de textes de loi, actuellement inexistants, notamment en matière d’organisation des marchés publics. «Ces deux points figuraient dans la Constitution qui est en cours de refonte, mais qui en réalité, étaient ineffectifs», a relevé l’expert en Droit constitutionnel, tenant, à titre d’exemple, à prévenir que la fausse déclaration en matière de commerce est désormais considérée comme un délit de parjure sanctionné par la loi. Revenant à la Haute Autorité de transparence et de lutte contre la corruption, le Pr Bachir Yelles Chaouche assure que cet organisme aura son mot à dire pour l’ensemble des textes de lois promulgués en faveur d’une bonne organisation et fonctionnement de l’économie, la question, observe-t-il encore, restant de savoir comment réussir à donner un contenu effectif à ces derniers ? Jugeant que la mise en charge de tous ces aspects négatifs passe par l’application d’une limite des mandats, à l’ensemble des élus de la République, à commencer, a-t-il dit encore, par le Chef de l’État lui-même.
Mardi dernier, ce même expert en Droit constitutionnel avait révélé, à partir d’Oran, que le Comité était destinataire d’un grand nombre de propositions écrites qui sont, avait-il indiqué, très positives et constructives. «La mouture du projet de révision de la Constitution a fait l’objet d’une étude objective», avait-il dit, rappelant que le rôle de son comité est d’étudier les propositions et que la décision revient au président de la République. Les valeurs sur lesquelles est basée la société algérienne demeurent les mêmes, avait-il rappelé sur les ondes de la radio régionale «El Bahia» d’Oran, faisant observer que le comité n’a pas intervenu là-dessus. «Ce n’est pas les prérogatives du Comité d’experts chargé de la rédaction de la mouture du projet de révision de la Constitution», avait-il poursuivi. Faisant remarquer que le Comité n’était pas, également habilité à statuer sur les questions politiques dont le soin a été laissé aux partis politiques et à la société civile, dans son ensemble, de les débattre et d’y formuler des propositions.
Rabah Mokhtari