Le CNDH soumet ses propositions aux services de la Présidence de la République

Révision de la Constitution

Le Conseil national des Droits de l’Homme (CNDH) a annoncé avant-hier dans un communiqué avoir soumis aux services de la Présidence de la République un document comprenant ses propositions concernant la mouture du projet d’amendement constitutionnel. Le document comprend un ensemble de propositions, reliées à des différentes dispositions du projet d’amendement constitutionnel.

A ce titre, le CNDH a proposé «la révision de 10 alinéas du préambule de la Constitution, par des ajouts, des suppressions ou des reformulations, outre l’amendement de 81 à travers des reformulations ou des ajouts», indique le même communiqué. Il est question également de la «suppression de 10 autres articles et l’ajout de 4 nouveaux articles», selon le communiqué du CNDH. Parmi les principales propositions formulées dans ce sens est de «déclarer expressément dans le préambule de la Constitution que la déclaration du 1er Novembre 1954 est l’éternelle source des dispositions de la Constitution algérienne qui définit les principes et les fondements sur lesquels reposent les systèmes politique et constitutionnel en Algérie», a ajouté le document. A l’effet de mettre en place un véritable système de droits de l’Homme dans le cadre de la Constitution, le conseil a proposé aussi «l’amendement de nombres de dispositions contenues dans le premier chapitre du deuxième titre de l’avant-projet de la mouture relatives aux droits et libertés fondamentaux, à travers l’ajout, la reformulation ou la suppression». Le CNDH propose, par ailleurs, dans le cadre de la révision de la constitution «le renforcement du principe de séparation et d’équilibre des pouvoirs de sorte qu’aucun pouvoir ne prévale sur l’autre, en dotant les pouvoirs législatif et exécutif de moyens d’influence et de pression mutuels pour en faire deux pouvoirs forts et en dotant le pouvoir judiciaire de tous les outils garantissant son indépendance vis-à-vis des pouvoirs exécutif et législatif». Et ce, ajoute le CNDH, «en faisant du Conseil supérieur de la magistrature un organe de base en vue de consacrer la véritable indépendance de la magistrature et du magistrat, conformément aux normes internationales et régionales en la matière». Le CNDH suggère entre autres «le renforcement de la justice constitutionnelle en dotant la Cour constitutionnelle des moyens lui permettant de faire en sorte que les pouvoirs publics s’acquittent de leur rôle dans le cadre du strict respect des dispositions constitutionnelles, ainsi que des moyens lui permettant d’avoir un rôle de protecteur des droits de l’Homme et des libertés fondamentales». Il préconise de surcroit de «conférer aux organes de contrôle et consultatifs prévus dans la Constitution des pouvoirs supplémentaires afin de leur permettre d’assumer pleinement le rôle consultatif et de contrôle dont ils sont investis, donnant ainsi les moyens aux pouvoirs législatif et exécutif de s’acquitter au mieux de leur rôle constitutionnel».
Manel Z.