Des interventions de haut niveau

Révision constitutionnelle :

Pour Bachir Yeles Chaouch, membre du Comité d’experts en charge de l’élaboration du nouveau projet de Constitution et expert en Droit constitutionnel, la discussion de la mouture préparée par le Comité, témoigne d’une participation effective, d’un haut niveau qualitatif.

Dans un entretien accordé hier matin à la chaîne 1 de la radio algérienne, il a révélé que les membres du Comité ont été surpris par la méthodologie adoptée par la plupart des formations politiques et les membres de la société civile pour participer à ce débat et faire leurs propositions. Commentant les amendements auxquels la constitution est soumise de temps à autre, il a expliqué que la permanence est pour les droits, les libertés et les constantes et non pour les constitutions, car il s’agit d’un document modulable dicté par les circonstances et les changements. Bachir Yeles a souligné que le Comité n’a pas négligé les droits et libertés et fait observer que l’article 34 a été ajouté pour empêcher les restrictions aux droits.
Dans la section sur les partis politiques, Bachir Yeles a expliqué que les articles dans ce domaine prenaient en compte la nécessité d’accorder un traitement équitable à tous les partis politiques et l’égalité dans la manière de traiter avec eux et de ne pas les harceler. Cette section comprend également de nombreux articles qui éliminent tous les obstacles bureaucratiques qui empêchent les partis politiques de fonctionner. D’autre part, l’expert constitutionnel a apprécié l’article contenant l’exclusion des établissements d’enseignement des idéologies dominantes dans la société, et il a déclaré que le but est de protéger nos enfants. Par ailleurs, le Conseil national des Droits de l’Homme (CNDH) a soumis lundi ses propositions concernant la mouture du projet d’amendement constitutionnel aux services de la Présidence de la République, a indiqué un communiqué du Conseil.
Le CNDH a fait savoir, dans ce cadre, avoir proposé «la révision de 10 alinéas du préambule de la Constitution, par des ajouts, des suppressions ou des reformulations, outre l’amendement de 81 articles à travers des reformulations ou des ajouts». Il est question également de la «suppression de dix autres articles et l’ajout de quatre nouveaux articles», selon le communiqué du CNDH. Parmi les principales propositions formulées dans ce sens, il y a celle consistant à «déclarer expressément dans le préambule de la Constitution que la déclaration du 1er Novembre 1954 est l’éternelle source des dispositions de la Constitution algérienne qui définit les principes et les fondements sur lesquels reposent les systèmes politique et constitutionnel en Algérie», a ajouté le communiqué.
L. A.