31,354 milliards de DA de transactions non facturées durant le premier semestre de 2020

Infractions

Un total de 55.450 infractions et 52.021 procès-verbaux de poursuites judiciaires ont été dressés durant le premier semestre de 2020, selon le dernier bilan des actions menées par les équipes de contrôle économique et de répression des fraudes, a appris l’APS dimanche auprès du ministère du Commerce.

Entre janvier et juin 2020, les équipes de contrôle économique et de répression des fraudes ont effectué 747.493 interventions qui se sont soldées par la découverte de transactions commerciales non facturées totalisant 31.354 milliards de dinars, la saisie de 4,78 milliards de dinars de marchandises et la proposition de fermeture de 7.141 locaux commerciaux, révèle le bilan du ministère. Les actions de contrôle économique et de répression des fraudes durant la période considérée ont également permis le contrôle de 35.166 chargements au niveau des frontières, dont 396 ont été refoulés, selon la même source qui précise que les marchandises refoulées (22.431,98 tonnes) totalisaient une valeur de 5,77 milliards de dinars. Le ministère du Commerce a souligné que ces efforts entraient dans le cadre de la lutte contre les mauvaises pratiques commerciales telles que la commercialisation de produits périmés ou contrefaits et le stockage délibéré de produits de large consommation à des fins spéculatives, surtout dans la conjoncture de crise sanitaire que traverse le pays.
Les services de contrôle ont pris toutes les mesures nécessaires à cet effet, a fait savoir le ministère, rappelant la mobilisation de toutes les ressources humaines et matérielles, y compris les équipes mixtes avec les services de la Gendarmerie nationale et de la Sûreté nationale, ainsi que les autres départements ministériels. Les actions de contrôle économique et de répression des fraudes reposent essentiellement sur trois axes. D’abord la vérification de l’activité commerciale, notamment le commerce de gros, en veillant à ce que la chaîne d’approvisionnement en produits de large consommation soit assurée et en réprimant les pratiques commerciales illicites. Ensuite, le contrôle de la qualité et de la conformité des produits avec les règles sanitaires et, enfin, la sensibilisation des commerçants à l’importance de leur rôle dans la vie économique pour la société et le citoyen. A la base, les opérations de contrôle étaient destinés à la prise en charge des dysfonctionnements relevés sur le marché de consommation, tant pour ce qui est des pratiques commerciales que pour la qualité et la conformité des produits», selon les explications du ministère. Concernant la répartition de ces efforts selon la nature du contrôle, le bilan révèle que les agents de contrôle ont enregistré –pour le contrôle des activités commerciales- 388.666 interventions durant lesquelles 35.719 infractions ont été enregistrées et 33.982 procès de poursuites judiciaires ont été établis. Le taux d’infraction a atteint 9,19 %.
Djamila Sai