Une délégation du Comité d’experts chez le président de la République

Révision de la Constitution

Une délégation du Comité d’experts chargé de la rédaction de la mouture du projet de révision de la Constitution a été reçue, avant-hier lundi, par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, indiqué un communiqué de la Présidence de la République. «Le chef de l’Etat a reçu une délégation du Comité d’experts chargée de la révision constitutionnelle, à sa tête le Professeur Ahmed Laraba, qui lui a présenté un exposé sur les travaux du Comité et la méthode adoptée dans l’étude des propositions relatives à l’avant-projet de la mouture de la Constitution», lit-on à travers ce communiqué. Ajoutant ces propositions, au nombre de près de 2.500, émanent de personnalités nationales, de leaders de partis politiques, de syndicats et de représentants de la société civile.

Certaines propositions émises sur la mouture de l’avant-projet de révision de la loi fondamentale du pays, la Constitution, avait affirmé, fin juin dernier, un membre de ce Comité d’experts chargé de la rédaction de la mouture du projet de révision de la Constitution, le professeur Bachir Yelles Chaouche, étaient émises en faveur d’une nouvelle mouture et d’autres pour la suppression d’articles en entier. Qualifiant celles-ci (propositions, ndlr) de très positives et constructives et faisant remarquer qu’il y a 54 articles traitant de la question des libertés publiques et des droits fondamentaux, où l’ensemble de la législation est confiée au Parlement. Pour cet expert, les valeurs sur lesquelles est basée la société algérienne demeurent les mêmes, faisant observer que le Comité n’a pas intervenu là-dessus. «Ce n’est pas les prérogatives du Comité d’experts chargé de la rédaction de la mouture du projet de révision de la Constitution», a rappelé le professeur Bachir Yelles Chaouche. Faisant remarquer que le Comité n’est pas habilité, également, à statuer sur les questions politiques, relevant que le soin a été laissé aux partis politiques et à la société civile, dans son ensemble, de les débattre et d’y formuler des propositions.
De son côté, le Professeur Karim Khelfane, membre du même Comité d’experts chargé de formuler des propositions pour une révision constitutionnelle, avait considéré que l’option d’un régime semi-présidentiel contenue dans cette mouture, est inhérente à la réalité contingente de la société algérienne. Faisant observer que le Comité d’experts s’est appuyé sur les expériences en la matière de plusieurs pays en voie de développement, à l’instar de ceux de l’Amérique latine et jusqu’à celle, récente de la Tunisie. «Le Comité a réécrit, consolidé et apporté de nouveaux articles, qui, de l’avis unanime de tous les critiques, consacrent d’avantage de droits au bénéfice du citoyen», avait-il indiqué.
Fin juin dernier, le Chef de l’Etat a reçu le président du Comité d’experts chargé de formuler des propositions pour la révision de la Constitution, le professeur Ahmed Laraba, et le rapporteur dudit Comité d’experts, Walid Aggoune, qui lui ont remis la mouture de l’avant-projet sur les amendements proposés par le Comité, avait indiqué un communiqué de la Présidence de la République. «Lors de cette audience, le président de la République a été destinataire de la mouture de l’avant-projet sur les amendements proposés par le Comité dans le cadre des sept axes contenus dans la lettre de mission», avait ajouté la même source. Le Chef de l’Etat a, à l’occasion, exprimé ses remerciements aux membres du Comité pour les efforts fournis, deux mois durant, pour traduire la volonté de changement radical en articles constitutionnels lesquels constitueront les fondements de l’édification de la nouvelle République, une fois cautionné par le peuple dans sa version consensuelle finale.
Rabah Mokhtari