Le dispositif pratique et technique du référendum

Constitution et Loi électorale :

C’est du fameux article 8 de la Constitution actuelle, qui stipule que «le pouvoir constituant appartient au peuple» et que «le peuple exerce sa souveraineté par l’intermédiaire des institutions qu’il se donne», que le référendum du 1er novembre prochain sur la révision constitutionnelle, tire toute sa force.

C’est, en effet, par cette voie constitutionnelle que le peuple exerce sa souveraineté. Le cadre légal du référendum sur la révision constitutionnelle dont la date a été fixée par le Président Abdelmadjid Tebboune, pour le 1er novembre 2020, reste la Constitution actuelle – le Président «peut, sur toute question d’importance nationale, saisir le peuple par voie de référendum» – et la Loi organique de 2016 relative au régime électoral. La révision constitutionnelle, prise à l’initiative du président de la République, est votée en termes identiques par l’Assemblée populaire nationale et le Conseil de la nation dans les mêmes conditions qu’un texte législatif. Elle est «soumise par référendum à l’approbation du peuple dans les cinquante jours qui suivent son adoption», Cette «révision constitutionnelle, approuvée par le peuple, est promulguée par le président de la République». Si elle est rejetée, elle devient caduque et ne peut être à nouveau soumise au peuple durant la même législature.
Les détails pratiques et techniques du déroulement du référendum, sont donnés par la Loi organique de 2016 relative au régime électoral notamment dans ses articles 149, 150 et 151. La convocation des électeurs est faite par décret présidentiel 45 jours avant la date du référendum. Le texte soumis au référendum est annexé au décret présidentiel prévu à l’alinéa ci-dessus». Les modalités de déroulement du référendum sont précisées dans l’article 150 qui énonce : «Il est mis à la disposition de chaque électeur deux bulletins de vote imprimés sur papier de couleurs différentes, l’un portant la mention OUI, l’autre la mention NON».
La question posée sera certainement : «Etes-vous d’accord sur la révision constitutionnelle qui vous est proposée». Depuis deux semaines, les membres du Gouvernement et les walis ont commencé à se préparer à ce référendum afin de garantir les meilleures conditions et moyens matériels et psychologiques à même de permettre au citoyen d’avoir son mot à dire sur l’avenir de son pays, comme les en a instruits le Président Tebboune, le 12 août dernier, lors de la rencontre gouvernement-walis. «C’est le peuple qui aura le dernier mot et toute la liberté de valider ou de refuser la mouture de l’avant-projet de révision de la Constitution», avait-il souligné à cette occasion. Le Président Tebboune a fait de la révision constitutionnelle sa priorité.
L. A.