Serait-ce la fin de l’attribution au moins-disant ?

Mascara/Marchés publics

Au vu d’un dossier conséquent qui nous a été remis par la gérante d’une entreprise de travaux publics élisant domicile à Mascara, on a l’impression que c’est la fin de l’attribution au «moins-disant» dans l’attribution des marchés publics.

Ces derniers temps, au chef chef-lieu de la wilaya via des comportements douteux, a fait couler beaucoup d’encres dans des additions et autres soustractions dans les devis quantitatifs et estimatifs se rattachant à plusieurs marchés publiques. Dans ce milieu déplorable, du partage confirmé dans ce qui se trame comme lainage dans les marchés publics et autres «GAG»(marchés de gré à gré), ou l’humour noir se déployant dans un silence terrorisant qui en dit long. Des lettres et autres dossiers qui sont à notre niveau, portant cachet et griffe de l’entreprise la moins-disante, écartée à trois reprises de trois marchés différents a alerté le ministre de l’Intérieur, le wali, le secrétaire général de la wilaya, y compris le président de l’Assemblée populaire communale de la ville de Mascara, sans bien sûr, recevoir la moindre réponse à ces inégalités criardes. L’entreprise des travaux publics dénommée «Belhachemi Khadîdja», élisant siège social à Mascara, a préféré s’adresser à la presse, et ce, suite aux directives du Président de la république. En effet, le chef de l’Etat a déclaré au cours de la conférence nationale sur le Plan de relance pour une nouvelle économie, qui s’est déroulé en présence de quelques 300 participants, dont des membres du gouvernement, les partenaires sociaux et des personnalités indépendantes, notamment des experts nationaux vivant en Algérie et à l’étranger, à inviter les personnes détenant des informations sur des infractions à la loi d’avoir le courage de les dénoncer «publiquement».
Dans ce contexte abject, le secrétaire général de la wilaya, qui a déjà une certaine doctrine, c’est-à-dire expérience dans les marchés publiques, vu qu’il a été directeur de l’administration locale (DAL), dans les coulisses de la wilaya d’Oran, et pour ne pas rentrer dans les détails qui fâchent, la loi doit être la même pour les élus que pour le reste des algériens, où l’assainissement des affaires publiques passe par l’amélioration du contrôle, mais faute d’un comportement éthique, ces quelques «élus indélicats», pour ne laisser rien au hasard se sont carrément partager le gâteau de «Papa». Cela a carrément évolué à une royauté, via des mains expertes venues spécialement pour se servir où la problématique de la moralisation de la vie publique demeure outrageusement piétinée par des élus imposés à la population, et ce, contrairement aux directives du président de la République, M.Abdelmadjid Tebboune, qui s’est donnée pour mission de faire connaître et de promouvoir toute action de l’Etat en faveur de la moralisation de la vie publique d’une façon générale et de la lutte contre la corruption d’une façon particulière.
Malheureusement, les responsables dans la wilaya de Mascara, pas tous, une minorité qui se taille la part du lion ne semble pas mesurer la gravité pour la lutte contre la corruption, via les mécanismes adoptés par le Président de la Pépublique, pour la lutte contre la corruption montrent qu’il y a des domaines spécifiques nécessitant une attention particulière. Revenons à nos moutons, revenons aux choses sérieuses dans ces affaires dites des «moins –disant», qui ont été exécutées dans un premier temps, pour le marché, études et suivi et travaux d’aménagement au niveau de la placette publique sise à Baba-Ali, commune de Mascara, en date du 26/11/2018, a vu l’entreprise dite «casseur de prix», c’est-à-dire la moins-disante, écartée, dont l’offre était de l’ordre de 11.266.920,00 DA, et dont le délai de réalisation était de l’ordre de 03 mois, pour ce faire coter par une entreprise la plus disante pour une enveloppe de 15.906.492.00 DA, et dont les délais de réalisation proposés étaient de 45 jours. La notification d’attribution provisoire du marché a été attribuée provisoirement en date du 07/01/2019, à une entreprise qui était classée 4e, d’après l’évaluation et l’analyse des offres dont on détient une copie. Alertant tous les responsables concernés par ces irrégularités débiles au vu et au su de tous ce beau monde qui se sucrent dans la wilaya de Mascara, où la consolidation du caractère stratégique de la moralisation globale, le développement de la politique pénale, la promotion de la bonne gouvernance, le renforcement de la prévention contre la corruption, la répartition des rôles entre les institutions et la garantie de la convergence et de la coordination entre elles, présentent une véritable entrave par ceux qui administrent la Wilaya.
Le 18/12/2018, rebelote : la même entreprise, en l’occurrence «Belhachemi Khadîdja», postule, ou plutôt dépose le 18 décembre 2018, concernant une opération de travaux de maintenance de 04 écoles primaires situées dans la commune de Mascara, scindées en 04 lotissements. Nous avons dans une première représentation, le projet d’étanchéité concernant : le lot N°01, école Larbi Bahloul ; lot N°02, école Abdallah Boumediene ; lot N°03, école Sarsar Attou et le lot N°04, école Zemouli Kaddour. Le soumissionnaire dans ce deuxième autre round inégal, à exposé son prix le «moins-disant», de l’ordre de 7.952.770.00 DA, classé en deuxième position pour se faire chasser de cette course qui en dit long, et ce, en l’accordant au mieux-disant pour un montant de 11.248.534.50 DA, et dont le marché a été accordé en date du 25/12/2018. Le troisième projet, intitulé «Renforcement et extension de l’éclairage public en (LED)», à travers la commune de Mascara et ses environs, a vu l’entreprise «Belhachemi», une troisième fois écartée du projet en question, et dont la soumission était «la moins-disante», ou le montant exprimé était de l’ordre de 19.614.770,00 DA, n’a pas été retenue où la commission des marchés a choisi le mieux-disant et dont la pingrerie tourne autour de 21.612.780.00DA. La lettre de recours au sujet de cette affaire datée du 26/08/2020, signée par l’entrepreneur des travaux et batiments «Belhachemi», adressée à qui de droit, le secrétaire générale de la wilaya, le wali de la wilaya et au ministère de l’Intérieur, démontre que les missions de l’institution en tant que régulateur et contrôleur de la discipline et de l’éthique administratives, doivent normalement œuvrer pour la simplification des procédures administratives et la consolidation du principe de corrélation entre l’action administrative responsable et la reddition des comptes. Lorsqu’une personne s’attèle à une masse de travail ou un problème très important, on dit qu’elle «prend le taureau par les cornes».
Malheureusement, dans la wilaya de Mascara, comme à l’instar des autres régions du pays, la diffusion d’information concernant les procédures de passation de marchés publics, l’établissement préalable des conditions de participation et de sélection, l’insertion de la déclaration de probité dans la passation des marchés publics. Des critères objectifs et précis pour la prise de décisions concernant la passation des marchés publics où l’exercice de toute voie de recours en cas de non-respect des règles de passation des marchés publics, comme c’est le cas dans la commune de Mascara et dont les responsables qui sont actuellement autour de la table des moralités, ont d’autres chats à fouetter. Ni les lettres de recours, ni autres correspondances de contestation, ni les courriers explicatifs, envoyés aux différents responsables, et même à un haut niveau de la hiérarchie concernant les injustices commises par le ou les revanchards qui ont accumulé des fortunes colossales, n’ont trouvé des échos aux cris de détresse de la gérante de l’entreprise.
Concernant les lettres de demandes d’explications avancées par le président de l’Assemblée populaire communale de la commune de Mascara, aux «casseurs de prix», c’est-à-dire le «moins-disant», dont a été victime, et ce, à plusieurs reprises l’entreprise «Belhachemi», est conformément contraire aux dispositions de l’article 74 du décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public. Dans son l’alinéa (03), qui stipule que l’estimation administrative ne peut pas être utilisée comme référentielle des prix, l’offre anormalement moindre doit être examinée au regard des justifications apportées par le soumissionnaire concerné, par référence aux prix pratiqué sur le marché. Ce qui implique que le maire ou autres intervenants n’ont pas le droit de demander des explications, sinon ça sera interprété en collusion et autres conflits d’intérêt. L’optimalisation de l’offre technique de l’attributaire du marché est effectuée aux regards des exigences du cahier des charges, à l’exemple du délai de réalisation, des délais de garanties, moyens humains et matériels, méthodologies et planning d’execution, ect. Pour conclure, ces affaires épicées au vu et au su de tout ce beau monde qui régente la wilaya de Mascara dans le summum de la corruption éhontée via des cols blancs patentés, se moquent éperdument des directions et autres menaces du Président de la République, à l’encontre des voyoucraties sans foi ni loi.
Manseur Si Mohamed