La loi sera révisée

Lutte et prévention contre la corruption :

En réponse à des préoccupations exprimées par des membres du Conseil de la Nation dans le débat sur le projet de révision de la Constitution, Belkacem Zeghmati, ministre de la Justice, Garde des Sceaux, a annoncé que la loi relative à la lutte et la prévention contre la corruption fait l’objet de révision sur son volet préventif et coercitif.

Le ministre a précisé qu’un atelier a été consacré au niveau du ministère pour revisiter le contenu du texte et sa philosophie, car «il est impossible de continuer sur la même voie», à propos des affaires de corruption commises par une bande de malfaiteurs qui a ruiné le pays, et qui ont été qualifiées de délits et non des crimes. Parmi les propositions incluses au projet de révision, figurent la constitutionnalisation de la Haute autorité pour la transparence, la prévention et la lutte contre la corruption, la déclaration des biens par les hauts cadres, élus ou nommés au Parlement ou élus locaux avant et après la prise de fonction, tout en s’assurant du respect de la gouvernance rationnelle dans la gestion des affaires publiques de la lutte contre l’abus de pouvoir.
Par ailleurs, le ministre de la Justice a rappelé que son secteur a réalisé de «grands acquis», ajoutant que le texte de projet de révision de la Constitution concrétise l’indépendance de la magistrature de manière «évidente», tout en précisant que «l’indépendance de la magistrature est une question de mentalités et il ne suffit pas qu’elle soit garantie par la Constitution». Sur l’absence de la défense dans la composante du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Belkacem Zeghmati a indiqué que «le métier d’avocat est une profession libérale» comme stipulé par la loi régissant la profession, ajoutant que la présence des personnes exerçant des professions libérales constitue «une atteinte à cette instance».
Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, avait également intervenu mercredi, devant les membres de la Commission des Affaires juridiques, administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN) dans le cadre du débat du projet de révision constitutionnelle que l’APN a adopté jeudi. Il avait notamment affirmé que le besoin d’aller vers une nouvelle Constitution avait été dicté par l’impérative préservation de la cohésion de la Nation, de l’unité du peuple et de la dignité du citoyen. Il avait indiqué que «les graves dérapages» qu’a connus le pays étaient principalement dus au «despotisme», c’est pourquoi il fallait aller vers une nouvelle Constitution, en tant que «nécessité impérieuse» dictée par l’impérative préservation de la cohésion de la nation, de l’unité du peuple et de la dignité du citoyen».
L. A.