Quatre projets de loi soumis aux commissions spécialisées pour examen
Assemblée populaire nationale
Le Bureau de l’Assemblée populaire nationale (APN) a soumis, lundi lors d’une réunion, présidée par Slimane Chenine, président de l’Assemblée, quatre projets de loi aux commissions spécialisées pour examen, indique un communiqué de l’APN.
Il s’agit du projet de loi portant approbation de l’ordonnance modifiant et complétant l’ordonnance 66-155 du 8 juin 1966 portant Code de procédure pénale, du projet de loi portant approbation de l’ordonnance relative à la prévention et à la lutte contre les bandes de quartiers, du projet de loi portant approbation de l’ordonnance modifiant et complétant la loi relative à la Santé et du projet de loi portant ratification de l’accord portant création de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAF), conclu le 21 mars 2018 à Kigali, précise la même source.
Concernant l’agenda des travaux de l’APN, le Bureau a décidé de tenir jeudi prochain une séance plénière consacrée à la validation de qualité de membre de l’APN de nouveaux députés et au vote du projet de loi portant ratification de l’accord portant création de la ZLECAF à Kigali ainsi que le vote sans débat du projet de loi relatif à l’ordonnance portant Code pénal. Il sera procédé lors de la même séance au vote sans débat du projet de loi portant approbation de l’ordonnance portant Code de procédure pénale, du projet de loi portant approbation de l’ordonnance relative à la prévention et à la lutte contre les bandes de quartiers et du projet de loi portant approbation de l’ordonnance relative à la Santé ainsi que la validation de la liste des vice-présidents de l’APN.
Le Bureau a soumis, par la suite, à la Commission des affaires juridiques, les décisions du Conseil constitutionnel relative au remplacement de trois députés, suite à la vacance de leurs sièges et notifié les démissions de deux députés de leurs formations politiques. Au terme de la réunion, le Bureau de l’APN a examiné le projet du budget modifié de l’APN pour l’exercice 2020, conclut le communiqué.
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