Un engagement de plus contre la criminalité économique et financière !

La Cour des comptes acquis plus d’autonomie

Combattre la corruption et la fraude et contrôler la gestion de l’argent public impose le durcissement des procédures, mais surtout l’intervention du législateur afin de réprimer ces actes efficacement.

La constitutionnalisation de la Cour des comptes, tant attendue, accorderait plus d’autonomie et de prérogatives à cette instance en quête d’un pouvoir judiciaire lui permettant de renforcer sa lutte contre la délinquance financière qui a pris ses aises ces dernières années. Ainsi, mettre un terme à des années d’instrumentalisation politique de cette entité mise en veille par les anciens dirigeants, limitée à son rôle d’organe consultatif, sans aucune approche judiciaire lui permettant d’identifier les risques et surtout concevoir des réponses contre tous ceux impliqués dans des affaires de corruptions et de dilapidation des deniers publics. Introduire des amendements pour l’indépendance de la Cour des compte lui permettant de rendre public ses rapports annuels traduit la volonté de l’Etat de lutter efficacement contre la corruption dans le pays.
«La non-publication, durant les années précédentes, de ces rapports dans le Journal officiel était un obstacle entre la Cour et les gestionnaires, d’une part, et la Cour et l’opinion publique d’autre part», a affirmé, avant-hier, le président de la Cour des comptes Abdelkader Benmarouf, lors de son passage sur les ondes de la Radio nationale, qualifiant les amendements introduits dans le cadre du projet d’amendement de la Constitution «relativement au rôle de cette instance de contrôle en ce sens qu’ils lui confèrent une totale indépendance et lui permettent de rendre public son rapport annuel, d’important ». Pour rappel, accorder un pouvoir judiciaire dans le contrôle des finances publiques et ne pas se contenter de son rôle en tant qu’organe consultatif était l’une des recommandations principales formulées par des députés, lors du débat portant sur son rapport sur le projet de Loi portant règlement du budget pour l’exercice financier 2017, réclamant ainsi une gestion correcte et performante des finances publiques. Désormais, la Cour des comptes pourra publier ses rapports annuels et informer par conséquent les autorités et le citoyen de la situation des finances publiques.
La publication de ces rapports sera systématique et permettront de décortiquer la gestion de l’argent public et identifier les flux financiers dus à des investissements hasardeux et mal maîtrisés émanant d’une gouvernance inadaptée et non contrôlée. Après plus de vingt ans de discrédit, la Cour des comptes retrouvera relativement sa liberté et sa place d’instance financière autonome. Depuis sa création cette autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption, n’a publié que trois rapports sur le Journal officiel. C’est ce qu’a rappelé, M. Benmarouf en citant dans l’ordre chronologique les dates de parution remontant à 1995, 1997 et 2019, estimant, dans ce contexte que «la nouvelle révision constitutionnelle confirme la suprématie des prérogatives de la Cour des comptes sur tout ce qui est public, aussi bien commercial qu’administratif et reflète la volonté des Pouvoirs public de soutenir l’indépendance de la Cour, ce qui lui permet de contribuer au développement de la bonne gouvernance, à la transparence dans la gestion des finances publiques et à la reddition des comptes», a-t-il expliqué, en exprimant son contentement de cette démarche.
D’autres amendements ont été introduit dans le cadre de réduction du mandat du président de la Cour des comptes qui est fixé «à une seule fois renouvelable» libérant ainsi «les futurs présidents de toutes éventuelles pressions d’une quelconque institution de l’Etat, d’où la totale indépendance conférée à la Cour», a précisé M. Benmarouf, évoquant, à cet effet, le rôle important de la Cour dans la lutte contre la corruption, étant «une institution supérieure de contrôle du patrimoine et des fonds publics». Pour être plus performante dans l’analyse des données financières, «il a mis en avant la totale coordination avec les différentes institutions de contrôle des deniers publics pour l’échange des données et informations d’où l’importance de la numérisation qui permet de constituer une base de données susceptible d’aider les responsables de la Cour à accomplir leur rôle efficacement», a-t-il préconisé. En effet, comme toutes les institutions et administrations financières, la modernisation de la Cour est nécessaire.
Samira Takharboucht