La justice de l’UE impose des gardes-fous à la collecte massive des données
Télécoms :
La justice européenne s’est opposée mardi à ce que les Etats ordonnent aux opérateurs télécoms la collecte « généralisée et indifférenciée » des données de connexion et de localisation, et mis des garde-fous pour une collecte ciblée ou de durée limitée en cas de « menace graves pour la sécurité nationale ». Sollicitée par les juridictions en France, Belgique et Royaume-Uni , la Cour de justice de l’UE (CJUE), basée au Luxembourg, a confirmé que le droit de l’UE s’oppose aux réglementations nationales imposant aux fournisseurs d’accès « la transmission ou la conservation généralisée et indifférenciée » des métadonnées des connexions internet et conversations téléphoniques, selon le texte de l’arrêt.
