Les auteurs d’enlèvement risquent la peine de mort

Ce que prévoit le projet de nouvelle loi

L’enlèvement d’enfants peut conduire leurs auteurs à la peine de mort, parmi la série de mesures sévères, dont la prison à perpétuité, prévue par le nouveau projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre les crimes d’enlèvement, un fléau étranger à la société algérienne. Selon le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Belkacem Zeghmati, les associations et les organismes activant dans le domaine de la protection des droits de l’Homme pourront, en vertu de ce texte, porter plainte dans ce genre d’affaires devant les juridictions et se constituer partie civile avec demande de réparation.

Le Parquet général a la possibilité de déclencher systématiquement l’action publique, même en l’absence de plainte. Le projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre l’enlèvement, tel qu’il a été adopté par le Conseil des ministres lors de sa dernière réunion, apporte une approche «globale» à travers deux volets : l’un préventif et l’autre répressif avec des peines sévères. Belkacem Zeghmati qui a présenté dans le détail ce nouveau projet de loi au Journal télévisé de 20h00 de la Télévision algérienne, a fait savoir que la stratégie nationale de prévention contre le crime d’enlèvement, qui sera mise en place par l’Etat, en application de la loi, permettra à l’ensemble des acteurs de la société, à commencer par la famille et l’école en passant par la société civile et les médias, de jouer un rôle important dans la lutte contre ce type de criminalité. Le ministre a exposé la série des peines prévues, dont il a souligné le caractère «pénal» : de 10 et 15 ans d’emprisonnement dans le cas où la victime est libérée dans les dix jours, au lieu d’un mois actuellement dans la loi en vigueur, à condition que la personne enlevée n’ait subi aucune forme de violence ou de maltraitance et qu’elle soit majeure ; dans le cas de la prise de la victime en otage ou de recours à la violence lors de son enlèvement, la peine variera entre 15 et 20 ans, et pourra aller jusqu’à la perpétuité, si la victime a subi un préjudice où un handicap permanent ou aura été prise en otage pour demander une rançon ; dans le cas où l’enlèvement a pour conséquence le décès de la victime, la peine encourue est la peine capitale. Pour ce qui est de l’enlèvement d’un enfant, le législateur a prévu deux sanctions : la perpétuité ou la peine de mort. Au titre des mesures dissuasives, les auteurs de ce type de criminalité ne peuvent bénéficier de circonstances atténuantes, ni d’adaptation de la peine : pas de permis de sortie, de semi liberté, de placement extérieur ou de libération conditionnelle. Ils devront purger la totalité de la peine en environnement clos. Rappelons que le Président Abdelmadjid Tebboune a ordonné dimanche, lors de la réunion du Conseil des ministres, l’application des peines maximales, sans possible allègement ou grâce, contre les auteurs de crimes d’enlèvement de personnes, et ce «quelques soient les tenants et aboutissants de l’acte d’enlèvement». Lors de la présentation du projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre les crimes d’enlèvement des personnes, le président de la République a insisté pour que «la Loi fasse la distinction entre les affaires liées à l’état civil, à l’instar des cas d’enlèvement d’enfants issus de mariages mixtes, et celles s’inscrivant dans le cadre de la protection et de la lutte contre l’enlèvement pour éviter les dilutions». La société civile est appelée à apporter sa contribution dans la lutte contre le phénomène d’enlèvement d’enfants en Algérie dans le cadre de la loi qui sanctionne toutes formes de violence faites aux enfants, leur exploitation ou abandon. Le ministre de la Justice a fait part des dernières statistiques relatives à d’autres phénomènes en lien avec la criminalité et la violence, et a rappelé que le Gouvernement avait procédé, en à peine 10 mois, à l’élaboration de plusieurs textes de loi, notamment celle relative à la protection des membres du corps médical contre la violence, un phénomène qui «a quasiment disparu», les juridictions étant rarement saisies aujourd’hui pour ce genre d’affaires. Dans la lutte contre le phénomène de bandes de quartiers, 108 individus ont été condamnés à des peines d’emprisonnement allant de 5 à 8 années à travers l’ensemble du territoire national. Le ministre de la Justice s’est félicité, à ce propos, des résultats enregistrés, «et qui ne peuvent être niés», a-t-il ajouté.
Lakhdar A.