Plus de croissance et moins d’austérité, l’équation se complique

De nouvelles mesures de soutien à l’économie prévues dans l’APLF 2021

Intervenant dans une conjoncture macro-économique exceptionnelle et déprimée, l’avant-projet de loi de Finances 2021 (APLF 2021) intègre, en plus des mesures de fiscales incitatives au profit des jeunes entrepreneurs, des start-up, certaines autres mesures présentées dans le plan de la relance économique, dont l’exécution est tributaire de l’évolution des réformes financières et de la crise sanitaire.

En conséquence des dépenses en hausse permanente et les recettes fiscales en chute continuelle, et ce, malgré la disposition de l’Etat de 1.000 milliards de dinars destinés à soutenir les investissements stratégiques. L’impact de la crise sanitaire a eu un brutal retournement sur la situation socio-économique touchée par une grande vulnérabilité financière, et ce, indépendamment, de la crise pétrolière en elle-même et ses répercussions sur l’élaboration de l’APLF 2021. Ce qui explique les écarts financiers prévus dans ce texte de loi qui prévoit 5.328,18 milliards de dinars de recettes fiscales, dont 1.919,23 milliard de dinars issus de la fiscalité pétrolière. En parallèle, la valeur des dépenses publiques serait légèrement revue à la hausse dans l’APLF 2021 qui table sur un budget de fonctionnement à «5.314,5 mds de DA et sur un budget d’équipement (crédits de paiement) de 2.798,5 mds de DA dont 2.236,28 mds de DA pour l’investissement et 562,24 mds de DA pour les opérations en capital». Rééquilibrer les finances publiques et compenser la baisse des réserves de change et du budget public sont très difficiles avec un taux de rendement inférieur à celui de l’investissement ou du recouvrement fiscal. Le déficit budgétaire devra atteindre 1.976,9 milliards de dinars, soit 10.4% du PIB. Les causes structurelles et la hausse de la dette publique et des dépenses imprévues ont aggravé la situation financière du pays. Donc, pour constater les effets positifs d’une éventuelle relance économique, il faudrait attendre quelques années et surtout sévir dans l’exécution des réformes financières et économiques pour entamer la transformation économique. Mettre en évidence l’innovation et la productivité dans les entreprises nationales, tous secteurs confondus pour rattraper la baisse drastiques de l’activité économique. Il faut ainsi miser sur le capital-risque pour accompagner les jeunes entreprises, une lourde charge que les ressources publiques devront supporter pour encourager la production et la compétitivité. Plusieurs mesures de soutien à l’économie ont été intégrées dans ce texte. Ce dernier propose ainsi d’exonérer les entreprises disposant «du label start-up de la taxe sur l’activité professionnelle (TAP) et de l’impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) pour une durée de 2 années, à compter de la date d’obtention de leur label». Soutenir les entreprises innovatrices est la nouvelle mission de l’Etat. Il prévoit, également, de «réduire l’impôt sur l’IBS pour une période de 5 ans, au profit des sociétés dont les actions ordinaires sont cotées en Bourse, à compter du 1er janvier prochain». L’avant-projet de loi de Finances 2021 propose également de mettre en œuvre les mesures de soutien aux opérateurs économiques lourdement impactés par la crise sanitaire. Dans ce sens, il est prévu «une imposition, dans le cadre du régime de l’Impôt forfaitaire unique (IFU), de la marge bénéficiaire au lieu du chiffre d’affaires, pour le cas des contribuables commercialisant, exclusivement, des produits dont la marge bénéficiaire réglementée est inférieure au taux de l’IFU, comme c’est le cas des opérateurs commercialisant le lait pasteurisé». En plus de la mesure de suppression de l’IRG pour les salaires inférieurs à 30.000 dinars et la revalorisation du salaire national minimum global (SNMG), décidée par le Président Tebboune, au début de la crise sanitaire, en soutien aux ménages lésés par crise, il est prévu aussi «la suppression de la taxe annuelle sur les véhicules automobiles et engins roulants, due à l’occasion de la souscription du contrat d’assurance, prévue par les dispositions de la loi de Finances 2020». Cette disposition avait suscité à l’époque la colère des automobilistes et des entreprises de transports et industrielles. L’abandon de cette mesure est justifié par «les conséquences de cette taxe sur le chiffre d’affaires des compagnies d’assurance qui a baissé de 3,76 milliards dinars au cours du premier semestre de 2020, par rapport au premier semestre 2019».
Samira Takharboucht