Un texte réglementaire pour fusionner les services du cadastre et de la conservation foncière

DGDN :

Le directeur général du domaine national (DGDN), Djamel Khaznadji a fait savoir mercredi à Alger que ses services préparaient un texte réglementaire fixant les procédures de fusion des administrations du cadastre et de la conservation foncière en une seule administration.

S’exprimant lors d’une séance de la Commission des finances et du budget de l’Assemblée populaire nationale (APN) consacrée au débat des dispositions de projet de loi de finances (PLF 2021), M. Khaznadji a indiqué que cette mesure, consacrée par les dispositions des articles 39 et 40 de la loi de finances complémentaire 2020 (LFC 2020), était de nature à traiter les dysfonctionnements enregistrées, notamment le défaut de coordination entre les deux administrations.

Le texte est soumis actuellement à l’étude conformément aux procédures légales et réglementaires en vigueur en vue de faciliter, une fois publié, la tâche aux personnes en contact avec l’administration des domaines qui pourront obtenir un service public de qualité.