Les missions du ministre délégué auprès du Premier ministre ont été fixées par un décret exécutif

Micro-entreprises

Les missions du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la micro- entreprise, ont été fixées par un décret exécutif publié au Journal officiel n° 61. Ces attributions portent notamment sur l’élaboration de la stratégie de promotion et de développement des micro- entreprises.

Dans le cadre de la politique générale du Gouvernement et de son programme d’action visant la promotion de l’économie nationale, «le ministre délégué propose les éléments de la politique nationale dans le domaine de la micro- entreprise. Il veille à sa mise en œuvre, conformément aux lois et règlements en vigueur», précise l’article 1 de ce texte. Signé par le Premier ministre, Abdelaziz Djerad le 12 octobre 2020, ce décret note qu’il est également tenu de rendre compte des résultats de ses activités au Premier ministre, aux réunions du Gouvernement et au Conseil des ministres, selon les formes et les échéances établies. Selon le même document, le ministre délégué est chargé d’élaborer et de proposer la politique et la stratégie de promotion et de développement de la micro-entreprise, de les mettre en œuvre et d’en assurer le suivi. Il est aussi question de veiller, avec les secteurs concernés, à la mise en place des dispositifs et du cadre législatif et réglementaire relatifs à l’accompagnement du développement de ces entreprises. Parmi les missions qui lui sont confiées, on cite selon le même texte, encourager la création et le développement de la micro-entreprise, notamment innovante, d’améliorer son environnement et de faciliter son adaptation aux nouvelles technologies. Il est question aussi d’encourager l’innovation de la micro-entreprise et d’élaborer, en relation avec les secteurs concernés, la politique d’appui à l’innovation dans la micro- entreprise. En matière de qualité, le ministre délégué est invité à proposer toute mesure visant à améliorer la compétitivité de la micro-entreprise et à soutenir son développement et sa pérennité, favoriser les synergies entre les acteurs et les parties prenantes du développement de la micro-entreprise. Comme il est appelé à veiller, en concertation avec les secteurs concernés, à la mise en place des mécanismes de financement des micro-entreprises et du développement des écosystèmes adaptés à la micro-entreprise, notamment en phase d’amorçage et d’en faciliter l’accès. Ainsi, parmi les attributions du ministre délégué chargé de la micro-entreprise, figure la proposition des actions qui facilitent l’accès de la micro-entreprise aux marchés publics et d’identifier, en concertation avec les secteurs concernés, toutes les sources de financement extérieur nécessaire à la réalisation de projets aux aides dans le cadre de la coopération régionale ou internationale. Pour assurer l’accomplissement de ses missions et la réalisation des objectifs qui lui sont assignés, le ministre délégué, propose l’organisation des services et des établissements placés sous sa tutelle et veille à leur bon fonctionnement, dans le cadre des lois et règlements en vigueur. Dans ce sens, le ministre délégué auprès du Premier ministre peut proposer la création de toute structure de concertation et/ou de coordination interministérielle et de tout organe de nature à permettre une meilleure prise en charge des missions qui lui sont confiées.
Manel Z.