L’alerte au Covid-19 et la clause d’intangibilité

Contrat de partenariat

A l’instar des autres pays de la planète dont les 53 du continent africain, la pandémie Covid-19 poursuit ses agressions. Notre pays en fait partie. Son peuple avait été appelé 48 heures auparavant à décider du sort politique, économique et social édicté par l’ancienne Constitution.

C’est ce qu’a réalisé le peuple ce 31 octobre 2020. Contrairement aux précédents rendez-vous similaires, les résultats annoncés ne prêtent à aucune contestation. L’organisation de pareil événement indique que le désidérata du président de la République a été respecté. C’est ce sur quoi il s’était engagé en décidant d’apporter, via le référendum du 31/10/2020, des correctifs sur de nombreuses dispositions de la Constitution. Ces aspirations pour un changement radical de l’organisation politique, économique et sociale dans notre pays interviennent à un moment où le monde entier fait face à une crise multidimensionnelle. Celle-ci qualifiée de «Covid 19» résulte d’une pandémie durable et récurrente. Elle a affecté toutes les sphères de la vie économique et sociale et n’a épargné aucune région du monde. «Le président de la République a voulu que cette consultation se fasse directement en permettant au peuple de s’exprimer sur ce qu’il envisageait pour asseoir l’avenir des générations futures», a souligné le communiqué de la Présidence. La même source a précisé que : «La date du 1er novembre 2020, n’est pas un choix fortuit, elle est le lien naturel avec notre passé glorieux, celui du 1er Novembre 1954, date. Elle symbolise le déclenchement de la Guerre de libération nationale par le peuple algérien. Celui-ci s’est réapproprié sa souveraineté sur son territoire, ses richesses et s’est libéré du joug du colonialisme». Ce lien a été bien mis en relief avec la maîtrise apparente de la gestion de la pandémie pendant les phases aiguës de la crise sanitaire, sous la conduite du président de la République Abdelmadjid Tebboune. C’est que, malgré la pandémie du Covid-19 et ses contraintes, l’Algérie reste un des pays économiquement fiable. Elle devrait l’être davantage avec les découvertes d’importants gisements de gaz en haute mer. Les négociations entreprises entre les autorités algériennes et celles européennes avec en tête de liste, le géant italien ENI, permettra d’accélérer les négociations liées à l’exploitation. D’autant que ce spécialiste italien des hydrocarbures est à l’origine de la majorité des découvertes en haute mer de tout ce qui est en relation avec ces types de produits. La toute dernière serait, selon les spécialistes, la plus attractive. D’où la recherche, condition sine qua non, des contrats comportant des clauses d’intangibilité bien rédigées. Les décideurs algériens de Sider avaient, à l’époque, tout fait pour éviter de recourir à l’application de la clause mentionnée sur le contrat de partenariat. Elle permettait au partenaire indien Arcelor Mitral de faire appel à l’arbitrage des tribunaux internationaux largement défavorables à l’Etat d’accueil. D’ailleurs, le Trésor algérien en a beaucoup pâti dans son contentieux avec ArcelorMittal son partenaire durant 15 années. Il aurait suffit d’une meilleure concentration des gestionnaires algériens, pour éviter de compromettre l’Etat et mieux tirer profit des retombées économiques de nos ressources. C’est dire la nécessité pour l’Algérie de bien maîtriser les clauses de stabilisation ou d’intangibilité insérées dans les accords de développement économique. Potentiellement rentable en ressources naturelles, l’Algérie souffre, comme tous les autres pays miniers, de l’absence de maîtrise de ces partenariats. Le recours au procédé contractuel pour assurer les investissements privés auquel tant de pays ont besoin pour développer leur économie est une sorte d’épée de Damoclès. Elle est suspendue sur leur tête. C’est ce qu’indique Omar Menad, P-dg d’une entreprise publique à la retraite : «En réalité, les compagnies usent de cette clause de stabilisation, parfois, elles sont plusieurs, pour contourner les mesures fiscales ou alors pour faire reculer l’Etat lorsque celui-ci est dans les dispositions de se faire entendre. Il y a d’autres qui brandissent l’argument de la violation de ces clauses entraînant de fait, un contentieux entre l’investisseur privé étranger et l’Etat d’accueil». Pour Mustapha B., un ancien gestionnaire d’entreprise, les clauses d’intangibilité doivent être bien rédigées pour éviter de compromettre les Etats et mieux tirer profit des retombées économiques de leurs ressources naturelles. Ses richesses minières potentiellement rentables, l’Algérie souffre comme tous les autres pays miniers des clauses de stabilisation ou d’intangibilité insérées dans les accords de développement économique qu’elle maîtrise mal ou pas du tout.
A. Djabali.