Un transfert et des questionnements

Biens immobiliers Sider El Hadjar

­­L’opération transfert des biens immobiliers du complexe sidérurgique Sider El Hadjar (Annaba) depuis le Groupe Sider n’a pas laissé indifférentes les autorités françaises. D’autant que la signature des actes a été réalisée au siège de la Direction générale du Groupe Sider à Chaiba (Annaba) par le P-dg du Groupe Sider, Lakhdar Aouchiche, la présidente du conseil d’administration du complexe Sider El Hadjar, Djamila Labyadh et l’inspecteur régional des domaines publics et de la Conservation foncière chargée des domaines publics de la wilaya d’Annaba, Halim Aber.

C’est-à-dire loin du regard de ceux qu’intéresseraient d’éventuelles questions sur une transaction hors du commun. Elle est tout autant d’actualité que celle portant sur la cession des salles de cinéma prévue pour incessamment. C’est dire que le motif avancé par les quatre signataires du contrat Sider «…quant aux efforts d’assainissement de la situation des biens immobiliers du complexe» reste à prouver. D’autant qu’entamée en 2010 sous l’impulsion de l’ex-président de la République Abdelaziz Bouteflika, cette initiative a été suspendue fin 2018 pour, avait-on affirmé, lancer des opérations de restructuration. L’on n’avait même pas jugé utile d’avancer l’article 42 de l’ordonnance portant loi des Finances complémentaires 2010. Cette absence de clarification est confirmée par les explications évasives fournies en marge de la cérémonie de signature. Rien également, en ce qui concerne l’indemnisation des rapatriés d’Algérie. Via leur sénat, ces derniers ont, en effet, rejeté en 2018 une des dispositions de l’ordonnance 2010 par laquelle la Présidence algérienne précise : «Est nulle toute transaction opérée par les propriétaires initiaux à l’intérieur ou à l’extérieur du pays sur les biens immobiliers dont la propriété a été dévolue à l’État consécutivement à des mesures de nationalisation, d’étatisation ou d’abandon par leurs propriétaires. Sont également interdits de restitution les biens cités ci-dessus ayant fait l’objet de cession par l’État». Depuis 2012, les gouvernements français et algériens ont engagé un dialogue approfondi sur la question des biens immobiliers. Ce dialogue, affirment des sources crédibles, s’était déroulé dans l’esprit d’amitié et d’apaisement que les deux gouvernements s’attachent à préserver. Comme il est précisé qu’aucun élément de droit positif ne permet de déduire de l’article 42 de la même ordonnance pour 2010, l’impossibilité de dédommagement des ressortissants puisque cette disposition traite uniquement de la non-restitution. «Le gouvernement français restera attentif aux suites qui seront données aux éventuelles démarches de nos compatriotes», a-t-on souligné en réponse à une question sur cet aspect de gestion d’un dossier datant de 1968. Il avait été ouvert en 2018 par le Sénat français qui a interpellé son ministre des affaires étrangères sur la réglementation algérienne qui subordonne l’achat ou la vente d’un bien de ressortissants résidant en Algérie. Ils s’interrogent sur les motifs de ce qu’ils ressentent comme une discrimination dans la mesure où les Algériens résidant en France ne reçoivent pas un traitement moins favorable que les nationaux. Il lui demande si la réglementation algérienne et l’application qui en est faite sont conformes aux accords de réciprocité entre les deux Etats. Ce qui, argumentent-ils, a permis aux autorités algériennes de faire référence à la vente des biens immobiliers et des fonds de commerce situés en Algérie et appartenant à des étrangers. «Cette vente est autorisée depuis 1983 sous réserve que ces biens ne soient pas considérés comme des biens vacants». La vente est toutefois soumise à l’autorisation préalable du wali. Une instruction ministérielle algérienne de septembre 1991 a mis un terme à l’acquisition systématique par l’Etat des biens mis en vente par des étrangers. Ceux-ci peuvent désormais céder leurs biens à la personne de leur choix par acte dressé devant notaire après obtention, par ce dernier, de l’autorisation du directeur de l’exécutif local. Trente années après, on n’en sait pas plus si ce n’est qu’on est toujours au point zéro avec cette tendance qu’ont nos responsables de se réfugier dans le secret des alcôves. Particulièrement, celles des entreprises publiques où pourtant les réunions de travail ont été organisées pour tenter de trouver des solutions à des situations litigieuses connues. L’opération transfert des biens immobiliers du complexe sidérurgique Sider El Hadjar (Annaba) depuis, le Groupe Sider officialisé ce dernier dimanche par la signature des actes obéit-il à cette nouvelle règle de gestion ? Pour l’heure, on s’est limité à dire que l’initiative s’inscrit dans le cadre des efforts d’assainissement de la situation des biens immobiliers du complexe Sider El Hadjar. Un dossier resté suspendu à cause des opérations de restructuration du complexe. Rappelons que, selon les explications fournies en marge de la cérémonie de signature de l’acte de transfert et de l’annonce de la remise en service du Haut-Fourneau n° 2, cette suspension remonte à fin 2018. Pour les signataires des actes, cette régularisation permettra au complexe Sider El Hadjar de consolider son capital commercial, de promouvoir son poids économique lors des transactions notamment bancaires et de booster les investissements projetés au complexe. La même source précise que les biens immobiliers transférés portent sur près de 758 hectares de terrain réservés aux structures diverses du complexe dont la valeur estimative dépasse les 100 milliards DA. Comme il est dit que le complexe Sider El Hadjhar est une filière du Groupe Sider qui emploie plus de 6.000 travailleurs. Elle occupe une superficie de 903 hectares incluant le terrain des structures relevant du complexe et se trouvant en dehors de la périphérie de l’usine.
A. Djabali