«La peine capitale sera appliquée à ses auteurs»

Belkacem Zeghmati à l’APN à propos des kidnappeurs :

Les criminels qui seraient tentés de commettre des kidnappings sont prévenus : ils risquent la peine capitale en Algérie et rien n’empêche que cette peine soit exécutée. C’est le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Belkacem Zeghmati, qui l’a affirmé, jeudi à Alger, en réponse aux interventions des députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) lors d’une plénière présidée par Slimane Chenine, président de l’APN et consacrée à l’examen du projet de loi relatif à la lutte contre le kidnapping.

«Il n’y a aucun empêchement, ni au niveau local, ni au niveau international, d’appliquer la peine capitale», a-t-il expliqué rappelant que l’Algérie» est libre et souveraine». En conséquence : «La peine de mort sera appliquée, en cas de nécessité», a-t-il averti. Le ministre de la Justice a fait remarquer que la législation nationale, notamment en son volet pénal, est «l’une des caractéristiques de la souveraineté nationale car ayant un lien direct au maintien de l’ordre public, un exercice de souveraineté». Il signale que «jusqu’à ce jour, l’Algérie n’a signé et n’a ratifié aucun accord ou convention ou traité internationaux interdisant le recours à la peine capitale, qu’il s’agisse de législation ou d’exécution». Certes, il y a la recommandation de 2007 de l’Assemblée des Nations unies dans ce sens, mais, fait-il observer, elle «n’est pas contraignante car étant une obligation morale et éthique uniquement». Il y a également «un débat national et international entre partisans et opposants de l’exécution de la peine de mort», reconnaît Belkacem Zeghmati mais, précise-t-il, «à chaque partie ses arguments».
Il n’y a pas que la sanction pénale avec au bout le risque de peine capitale pour les auteurs d’enlèvements, le ministre a, en effet, soutenu que la prévention contre les crimes de kidnapping «est la responsabilité de tous exigeant la conjugaison des efforts de tout un chacun, à commencer par la famille, l’établissement éducatif et les différentes institutions de l’Etat et ce afin de surmonter la situation d’inconfort auprès des parents qui se sentent obligés d’accompagner leurs enfants dans leurs déplacements à l’extérieur de la maison». Pour Belkacem Zeghmati, il y a lieu de «ne pas justifier les crimes d’enlèvement par des facteurs socio-économiques», ajoutant que «le fléau de la drogue est à l’origine de ce crime étranger à notre communauté». Des députés de l’APN ont axé leurs interventions sur «l’impérative application de la peine capitale à l’encontre des auteurs des kidnappings et ce dans le souci de mettre un terme à ce type de crimes».
Lors de sa présentation du projet de loi, Belkacem Zeghmati a évoqué l’aspect préventif, pris en charge par la mise en place par l’Etat d’une stratégie nationale et de stratégies locales tenant compte de la spécificité de chaque région afin de prévenir les crimes d’enlèvement, a fait savoir le ministre, ajoutant que ces stratégies sont élaborées et mises en œuvre par les organismes publics avec la participation de la société civile. La prévention porte également sur l’adoption de mécanismes de veille et d’alerte précoce et la réalisation d’études sur leurs causes pour en identifier les motifs (…), avec la mise en place d’un système informatique national sur les crimes d’enlèvement en vue de faciliter le travail des organismes chargés de la prévention, a-t-il dit. Il a rappelé que ce texte «intervient en application des instructions données par le président de la République au Gouvernement pour l’élaboration d’une loi spécifique pour lutter contre les formes de crimes d’enlèvement».
Ce projet, a-t-il dit, s’inscrit dans le cadre «de l’adaptation constante de la législation nationale à l’évolution des crimes d’enlèvement qui constituent une atteinte à la sécurité publique, sèment la terreur et créent un climat d’insécurité». Le ministre a souligné que la lutte contre les crimes d’enlèvement dont les auteurs font usage de tous les moyens technologiques exige «une adaptation constante des moyens de lutte et de prévention». Il a rappelé que l’Algérie a criminalisé ces actes dans le code pénal, depuis 1966. Par ailleurs, le ministre a présenté un exposé sur les ateliers importants soumis au débat dans le secteur de la Justice à l’instar de la révision du système carcéral et le recours au système de comparution immédiate, outre les mécanismes d’intégration sociale des détenus ayant purgé la durée de leur peine.
Lakhdar A.