Le ministère de l’Industrie a annoncé avant- hier la finalisation des procédures relatives au projet de décret exécutif et du cahier des charges fixant les modalités d’admission au profit des régimes préférentiels des opérateurs exerçant les activités de production des produits et équipements électroniques et électroménagers. 

Ces textes seront publié au Journal officiel après signature du Premier ministre, a précisé un communiqué du ministère en ajoutant qu’ils visent à créer une véritable industrie et à encourager la production dans ces domaines. A cet effet, le ministère a assuré que ces textes ont pour objectif de permettre aux opérateurs ayant atteint les taux d’intégration requis, de bénéficier des avantages fiscaux accordés par l’Etat dans le cadre du régime fiscal préférentiel. La même source a précisé également que ces textes ont pour finalité de créer de véritables industries au lieu du montage actuel, et ce, conformément aux dispositions de l’article 60 de la loi de Finances complémentaire pour 2020.

Pour les opérateurs n’ayant pas encore atteint le taux d’intégration requis, ils peuvent poursuivre leurs activités tout en s’acquittant des droits de douane sur les composants importés selon le tarif de chaque composant en cas d’importation séparée et le tarif du produit final destiné à la commercialisation en cas d’importation d’ensembles destinés au montage, a expliqué le communiqué.  Par ailleurs, le ministère de l’Industrie a indiqué que tout investisseur qui souhaite s’engager dans le processus d’intégration, doit l’initier avec un investissement qui permet de créer une réelle valeur ajoutée pour le pays.

«Compte tenu de l’urgence et de la détermination de l’Etat à relancer toutes les activités dépendantes des compétences et des ressources locales, y compris cette importante filière, il n’y aura plus de place pour l’importation subventionnée, au détriment d’une industrie marginalisée par des méthodes qui ne servent pas l’économie nationale», a relevé la même source. Ainsi, pour toute information en matière des lois et des textes et leur concrétisation, les portes du ministère de l’Industrie restent ouvertes, a fait savoir en outre le communiqué. S’agissant des opérateurs qui se sont engagés ou veulent s’engager, dans la logique de l’industrie intégrée vont, d’après le ministère, s’adapter aux textes législatifs qui les servent ainsi que leurs ouvriers en tant que producteurs, mieux qu’à l’ancien dispositif.

Quant aux opérateurs qui veulent rester dans l’ancienne activité, ils sont appelés à payer les droits et les taxes sur les équipements importés jusqu’à atteindre le taux d’intégration prévu dans le cahier des charges, a expliqué le ministère. Ceux-ci, doivent comprendre, poursuit-il, que la mission de l’Etat réside dans l’encouragement à la création d’emplois productifs et à la préservation des différentes ressources nationales, en comparant les coûts des emplois avec leurs rendements fiscaux et la devise dépensée dans ces activités. D’autre part, le ministère de l’Industrie a fait part de la mise en place d’un groupe de travail au niveau de la tutelle qui étudie les dossiers approuvés depuis 2000 afin d’évaluer leur conformité avec le dispositif législatif en vigueur. Il s’agit notamment de l’atteinte du taux d’intégration fixé par les cahiers de charges. Ce groupe a pour mission également d’identifier les opérateurs qui ont atteint les taux d’intégration promis et ceux dont l’activité n’a pas dépassé «l’importation déguisée».
Manel Z.